Capstan News

La durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d’accueil ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.Viole ces di...

Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que les périodes de congés payés doivent être intégrées dans l’assiette de calcul des heures s...

Née il y a une vingtaine d’années, la réduction générale de cotisations patronales n’a cessé depuis de connaître des évolutions. L’année 2026 n’échappe pas à la règle…Cette réduction représente un vér...

Source : communiqué du Parlement européen La publication d’informations en matière de durabilité ne sera obligatoire que pour les entreprises de plus de 1 000 salariés et dont le chiffre d’affaires ne...

En 2026, Capstan Avocats vous invite à changer d’angle.À adopter une nouvelle perspective.Parce que parfois, il suffit d’un regard différent pour que l’essentiel apparaisse.À l’image d’une anamorphose...

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition de l’ANI seniors impose aux branches et aux entreprises et groupes d’au moins 300 salariés, disposant d’au moins une section syndicale d’org...

Source : actualités Entreprendre Service PublicQuels sont les nouveaux montants de l’aide à l’embauche d’un apprenti ?Dans l’attente de l’adoption et de la publication de la loi de finances pour 2026,...

Source : actualité Bercy infos EntreprisesRevalorisation du Smic, nouveaux taux de versement mobilité, suspension de certains dispositifs zonés d’exonération… De nombreux changements sont à prévoir au...

Communiqué du BOSS💡 Après sa validation en grande partie par le Conseil constitutionnel hier, la loi n°  2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 est publiée au JO...

Brèves ou analyses, les sujets que vous avez préférés tout au long de l’année sur Capstan news !Septembre : droit de se tairePas d’information du salarié d’un droit de se taire pendant l’entretien dis...

MAJ du 31/12 : La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 est publiée au JO du 31 décembre.Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de la Loi de fin...

Brèves ou analyses, les sujets que vous avez préférés tout au long de l’année sur Capstan news !Mai : AT/MPSans AT/MP, pas d’indemnisation réservée aux cas d’inaptitudes d’origine professionnelle !👉🏼 ...

Source : communiqué du BossDans l’attente de l’adoption définitive et de la publication de la loi de finances pour 2026, les employeurs peuvent continuer à appliquer, à titre transitoire, les disposit...

Le 16 décembre dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le texte du PLFSS pour 2026 (voir »Adoption définitive du PLFSS 2026 : les 10 mesures qui vont impacter les employeurs").Remarque...