Capstan News

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu.
L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

2025 : retour sur une année de droit social (1/3)
2025 : retour sur une année de droit social (1/3)
Rupture

BrĂšves ou analyses, les sujets que vous avez prĂ©fĂ©rĂ©s tout au long de l’annĂ©e sur Capstan news !JanvierL’employeur est-il responsable du climat de travail dans l’entreprise ?đŸ‘‰đŸŒ Une analyse d’Anne-Soph...

[A l'international] L'UE confirme la date limite pour la directive sur la transparence salariale
[A l'international] L'UE confirme la date limite pour la directive sur la transparence salariale
Salaire

En rĂ©ponse Ă  une question posĂ©e par un dĂ©putĂ© europĂ©en en octobre dernier, et dans un contexte de progrĂšs inĂ©gaux dans la mise en Ɠuvre nationale, la Commission europĂ©enne a confirmĂ© qu’elle attendait...

Plafond de la sécurité sociale pour 2026
Plafond de la sécurité sociale pour 2026
Protection sociale

Un arrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 2025 prĂ©voit qu’à compter du 1er janvier 2026 les valeurs mensuelle et journaliĂšre du plafond de la sĂ©curitĂ© sociale sont les suivantes : valeur mensuelle : 4 005 euros ; vale...

Capstan Avocats x Women First : quel message adresser aux plus jeunes générations de femmes ?
Capstan Avocats x Women First : quel message adresser aux plus jeunes générations de femmes ?
Institutionnel

Quel message adresser aux plus jeunes gĂ©nĂ©rations de femmes ?Nous avons posĂ© la question Ă  StĂ©phanie Poussou, Sophie Leroy, Sophie FERNEX et Patricia VĂ©rot. Toutes vous adressent le mĂȘme message : auj...

CSE et critĂšre d’ancienneté : prolongation du dĂ©lai de mise en conformitĂ©
CSE et critĂšre d’ancienneté : prolongation du dĂ©lai de mise en conformitĂ©
IRP

CommuniquĂ© UrssafLe comitĂ© social et Ă©conomique de votre entreprise (CSE) n’a pas encore mis en place la fin du critĂšre d’anciennetĂ© dans l’attribution de ses prestations ?L’échĂ©ance de mise en confor...

Secret médical et vie privée du salarié : nullité du licenciement fondé sur ces éléments
Secret médical et vie privée du salarié : nullité du licenciement fondé sur ces éléments
Rupture

Le secret mĂ©dical instituĂ© dans l’intĂ©rĂȘt du patient, dans le but de protĂ©ger sa vie privĂ©e et le secret des informations le concernant, couvre tout ce qui est venu Ă  la connaissance du mĂ©decin dans l...

Capstan Avocats engagé auprÚs du Women First Club
Capstan Avocats engagé auprÚs du Women First Club
Institutionnel

Le 15 dĂ©cembre, nous avons eu le plaisir d’accueillir dans nos locaux parisiens une nouvelle rencontre du WOMEN FIRST Club, rĂ©unissant de nombreuses dirigeantes, dĂ©cideuses, clientes et partenaires du...

L’IA en phase de dĂ©couverte : quel cadre juridique pour les entreprises ?
L’IA en phase de dĂ©couverte : quel cadre juridique pour les entreprises ?
Statut collectif

Dans le nouvel Ă©pisode de LexFlash, Alexandre Duprey dĂ©crypte un enjeu devenu central pour les entreprises : le cadre juridique applicable Ă  l’usage de l’intelligence artificielle en phase de dĂ©couver...

Le montant du Smic 2026 est fixé
Le montant du Smic 2026 est fixé
Salaire

Le dĂ©cret n° 2025-1228 du 17 dĂ©cembre 2025, paru au JO de ce 18 dĂ©cembre, fixe les montants applicables au 1er janvier 2026 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.À compter du...

RGPD et communication des boĂźtes mails : vers un Ă©quilibre entre droit d’accĂšs et droit Ă  la preuve
RGPD et communication des boĂźtes mails : vers un Ă©quilibre entre droit d’accĂšs et droit Ă  la preuve
Contentieux

La question de l’accĂšs des salariĂ©s Ă  leurs donnĂ©es personnelles, en particulier les courriels Ă©changĂ©s via leur messagerie professionnelle, continue d’alimenter le contentieux, ce droit Ă©tant utilisĂ©...

RGPD et communication des boĂźtes mails : vers un Ă©quilibre entre droit d’accĂšs et droit Ă  la preuve
RGPD et communication des boĂźtes mails : vers un Ă©quilibre entre droit d’accĂšs et droit Ă  la preuve
Contentieux

La question de l’accĂšs des salariĂ©s Ă  leurs donnĂ©es personnelles, en particulier les courriels Ă©changĂ©s via leur messagerie professionnelle, continue d’alimenter le contentieux, ce droit Ă©tant utilisĂ©...

Adoption définitive du PLFSS 2026 : les 10 mesures qui vont impacter les employeurs
Adoption définitive du PLFSS 2026 : les 10 mesures qui vont impacter les employeurs
Protection sociale

MAJ du 31/12 : 💡 AprĂšs sa validation en grande partie par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2025-1403 du 30 dĂ©cembre 2025 de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2026 est publiĂ©e au JO du 31 dĂ©...

Affaire Mbappé c/ PSG : la décision du CPH décryptée
Affaire Mbappé c/ PSG : la décision du CPH décryptée
Contentieux

Le conseil de prud’hommes de Paris a ordonnĂ© au PSG de verser 60,9 millions d’euros Ă  Kylian MbappĂ©, tout en rejetant la demande astronomique du club qui rĂ©clamait 440 millions au joueur.đŸ‘‰đŸŒ Retrouvez ...

Adoption de la rupture conventionnelle à Monaco : l’inconnue du traitement social
Adoption de la rupture conventionnelle à Monaco : l’inconnue du traitement social
Rupture

Attendu depuis de nombreuses annĂ©es par l’ensemble des acteurs Ă©conomiques de la PrincipautĂ©, le projet de loi instituant la rupture conventionnelle a enfin Ă©tĂ© adoptĂ© au terme de la sĂ©ance publique d...