En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Savoir gérer avec toutes les précautions utiles le contrat de travail d’un salarié protégé au quotidien ou dans l’éventualité d’un comportement fautif constaté

Contenu :

1. Identifier les salariés disposant d’une protection particulière
2. Accorder un crédit d’heures de délégation
3. Respecter le principe de non-discrimination
4. Modifier le contrat de travail
5. Sanctionner un représentant du personnel
6. Rompre le contrat de travail
7. Tirer les conséquences de la décision de l’inspecteur du travail

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Maitriser la gestion et le suivi des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) – zoom sur l’émergence du choc émotionnel comme accident de travail

Contenu :

1. Rappel de notions AT – MP – Faute inexcusable

2. Gestion et suivi des déclarations – Les procédures de reconnaissance des AT-MP et le rôle de l’entreprise
La déclaration d’accident du travail et de maladie professionnelle
L’enquête
La clôture de l’instruction
La décision de reconnaissance par la Caisse

3. Les autres actions de l’entreprise après la reconnaissance d’un AT/MP
La rechute
La longueur des arrêts de travail au titre de l’AT/MP
Consolidation et attribution d’un taux d’IPP

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Evaluer les différentes possibilités de départs négociés, leurs effets et conséquences afin de faire un choix éclairé

Contenu :

1. Organiser la rupture conventionnelle du contrat de travail
2. Construire et négocier une transaction
3. Mettre fin au litige relatif au licenciement par la conciliation devant le conseil de prud’hommes
4. Rompre le CDD d’un commun accord