Les ateliers pratiques doivent permettre sur des thématiques précises en droit du travail comme en droit de la sécurité sociale d’acquérir et/ou développer les connaissances techniques essentielles afin de sécuriser la gestion sociale dans l’entreprise dans un domaine spécifique pouvant toucher aussi bien aux relations individuelles que collectives et d’identifier les solutions les plus opportunes à mettre en œuvre pour l’entreprise.

Public :

Cette formation est destinée à toute personne occupant un poste au sein de l’entreprise en lien avec la gestion du personnel : dirigeant, DRH, RRH, juristes, managers, etc…

Prérequis :

Aucun

Objectifs pédagogiques :

Traiter de manière approfondie et sous un angle pratique un thème en droit social ou RH. L’objectif est d’entretenir et développer les aptitudes et compétences indispensables à une fonction managériale et/ou RH et/ou juridique.

Méthodes pédagogiques :

Support pédagogique remis à chaque participant, échanges interactifs, quizz en début et fin de formation, questionnaire d’auto-évaluation, attestation de fin de formation.

Publics :

Associations, Entreprises et Etablissements du secteur sanitaire, social et médicosocial – Fonction de direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité, paie – Directeur(trice), DRH, RRH, toute personne en charge de la gestion du personnel.

Prérequis : Aucun.

Objectifs Dans le cadre de 5 rencontres :

• Identifier les conséquences juridiques pour l’entreprise de l’actualité sociale, dont celle spécifique au secteur sanitaire, médico-social,

• Connaître les incidences pratiques pour l’entreprise des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et conventionnelles (conventions et accords collectifs applicables spécifiquement dans le secteur) pour être capable d’optimiser et de sécuriser la gestion sociale,

• Se constituer une boite à outils indispensable à une veille juridique opérationnelle en matière sociale, à travers notamment des échanges de bonnes pratiques avec les autres participants et le formateur, expert en droit social.

Contenu :

Présentation des dernières évolutions de l’actualité sociale, analyse de l’actualité légale, jurisprudentielle et conventionnelle du trimestre ou du bimestre écoulé, conséquences pratiques et directes pour l’entreprise.

Méthodes pédagogiques et modalités d’évaluation :

• Quiz, auto-évaluation et tests d’évaluation
• Support pédagogique remis à chaque participant
• Apports théoriques et méthodologiques
• Certificat de réalisation
• Echanges interactifs
• Envoi mensuel de la Revue CAPSTAN portant sur l’actualité du droit social.

Informations pratiques :

HORAIRES :

8 h 45 Accueil des participants

9 h Début de formation

13 h Fin de formation

DURÉE : 20 heures de formation en présentiel, sessions en demi-journées

LIEU Formation en présentiel

Hôtel Novotel Sophia Antipolis

29 Rue Dostoïevski – Les Lucioles 1 – 06560 Valbonne

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite et pour toute situation individuelle spécifique qui nécessiterait une adaptation de la formation, étude de la faisabilité de la formation et accueil adapté sur demande préalable.

COÛT DE LA FORMATION 2.250 € HT par personne pour les 5 sessions (20 heures de formation).

Votre inscription ne sera prise en compte qu’après réception de votre règlement de l’intégralité du Cycle, soit 3.168 € TTC.
Une facture sera émise à réception.

Contactez le pôle formation pour toute inscription en cours de cycle :

sophia-antipolis@capstan.fr

CALENDRIER

›JEUDI 6 FEVRIER 2025

›JEUDI 3 AVRIL 2025

›JEUDI 26 JUIN 2025

›JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025

›JEUDI 27 NOVEMBRE 2025

6 journées pour faire le point tout au long de l’année sur les nouvelles réformes, les évolutions jurisprudentielles et leurs impacts concrets sur l’entreprise et la gestion de ses ressources humaines. Privilégiant une approche opérationnelle, « Le Cycle » permet en outre d’approfondir ses connaissances sur des thèmes en lien avec le quotidien des RH et du droit social.

Publics : Toutes entreprises – Fonction de direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité, paie.

Prérequis : Aucun

Objectifs:

Sécuriser et optimiser la gestion sociale en actualisant de façon permanente les connaissances techniques et juridiques au contact de l’intervenant et des autres participants.

Adapter et acquérir des connaissances indispensables à tous ceux qui de par leurs fonctions au sein de l’entreprise gèrent les ressources humaines.

Évoquer et tirer les conséquences pratiques pour l’entreprise à partir de l’analyse de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle du trimestre.

Déroulement:

Cette formation a lieu en présentiel. En fonction de l’évolution sanitaire, la formation pourra être organisée en distanciel : Internet sur tablette, smartphone, ordinateur. Le lien d’invitation envoyé au minimum 2 jours avant l’ouverture de la session. Cette formation s’articule à raison d’une journée de 7h00 par trimestre (28 heures sur l’année).

Une première demi-journée est consacrée à l’Actualité légale et jurisprudentielle : L’actualité comprend les nouvelles dispositions légales adoptées ou en projet (loi, règlement, décret, circulaire) les arrêts récents de la Cour de Cassation les plus significatifs ou les débats qui se font jour dans le pays. Elle débouche sur une analyse très concrète de la règle de droit social, sur sa portée pratique et ses conséquences directes pour l’entreprise.

L’autre demi-journée est consacrée au développement d’un point technique spécifique présentant un intérêt particulier dans la gestion quotidienne de l’entreprise.

Sur ce thème, au-delà du rappel des règles de droit, sont évoquées des situations pratiques transposables à votre entreprise. La liste des thèmes est la suivante :

1er trimestre : Modifier le contrat de travail

2ème trimestre : Tirer profit des dispositifs d’épargne salariale

3ème trimestre : Gérer un dossier d’inaptitude

4ème trimestre : Le contrôle Urssaf

Méthodes pédagogiques:

Quiz et auto-évaluation

Apports théoriques et méthodologiques

Echanges interactifs

A l’occasion de chaque journée un support de formation reprenant les thèmes abordés est remis à chaque participant.

Chaque session est animée par un avocat associé praticien du droit social.

Adhésion:

 4 journées de 7 heures réparties sur l’année. Horaires : 9h30-12h30 / 13h30-17h30 accueil des participants 9h00

Tarif : 2280,00 € HT par personne pour les 4 journées, déjeuners inclus.

Attention : Il s’agit d’une inscription forfaitaire annuelle. Les personnes absentes se verront adresser le document de la formation à laquelle elles n’auront pas participé.

Publics :

Toutes entreprises – Fonction de direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité, paie.

Prérequis : Aucun.

Objectifs Dans le cadre d’un rendez-vous trimestriel :

• Identifier les conséquences juridiques pour l’entreprise de l’actualité sociale,
• Connaître les incidences pratiques pour l’entreprise des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et conventionnelles pour être capable d’optimiser et de sécuriser la gestion sociale,
• Se constituer une boite à outils indispensable à une veille juridique opérationnelle en matière sociale, à travers notamment des échanges de bonnes pratiques avec les autres participants et le formateur, expert en droit social.

Contenu :

Présentation des dernières évolutions de l’actualité sociale, analyse de l’actualité légale et jurisprudentielle du trimestre écoulé, conséquences pratiques et directes pour l’entreprise.

Méthodes pédagogiques et modalités d’évaluation :

• Quiz, auto-évaluation et tests d’évaluation.
• Support pédagogique remis à chaque participant.
• Apports théoriques et méthodologiques.
• Certificat de réalisation.
• Echanges interactifs.
• Envoi mensuel de la Revue CAPSTAN portant sur l’actualité du droit social.

Informations pratiques :

HORAIRES :

8 h 45 Accueil des participants

9 h Début de formation

17 h Fin de formation

DURÉE

28 heures de formation en présentiel, sessions en journées

LIEU

Formation en présentiel

Mouratoglou Hôtel
3550 Route des Dolines
06410 Biot Sophia Antipolis

Novotel Sophia Antipolis
29 Rue Dostoïevski – Les Lucioles 1
06560 Valbonne

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite et pour toute situation individuelle spécifique qui nécessiterait une adaptation de la formation, étude de la faisabilité de la formation et accueil adapté sur demande préalable.

COÛT DE LA FORMATION

2.560 € HT par personne pour les 4 sessions (28 heures de formation).

Votre inscription ne sera prise en compte qu’après réception de votre règlement de l’intégralité du Cycle, soit 3.072 € TTC.
Une facture sera émise à réception.

Contactez le pôle formation pour toute inscription en cours de cycle :

sophia-antipolis@capstan.fr

CALENDRIER

› JEUDI 13 MARS 2025

› JEUDI 19 JUIN 2025

› JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025

› JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025

Public :

Cette formation est destinée à toute personne occupant un poste au sein de l’entreprise en lien avec la gestion du personnel : dirigeant, DRH, RRH, juristes, managers, etc…

Prérequis :

Aucun

Objectifs pédagogiques :

Faire le point tout au long de l’année sur les nouvelles réformes et les évolutions jurisprudentielles et en étudier de manière concrète leurs impacts sur l’entreprise et la gestion de ses ressources humaines.

Méthodes pédagogiques :

Support pédagogique remis à chaque participant, échanges interactifs, quizz en début et fin de formation, questionnaire d’auto-évaluation, attestation de fin de formation.

En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Savoir distinguer les notions juridiques de mise à disposition et de sous-traitance, connaître les risques et sécuriser les situations rencontrées dans l’entreprise.

Contenu :

I – Distinguer les différentes notions juridiques
II – La convention de mise à disposition
1. Mettre en place l’opération de mise à disposition
2. Gérer les relations individuelles avec le salarié mis à disposition
3. L’intégration du salarié dans les relations collectives de chaque entreprise
III – La sous-traitance
1. Définition de la sous-traitance
2. Critères de la sous-traitance
3. Les caractéristiques de la fausse sous-traitance
4. Obligation des parties au contrat de sous-traitance
5. Management de la sous-traitance
6. Les principes de précautions à mettre en oeuvre
IV. Les sanctions
1. Le prêt de main d’oeuvre illicite
2. Le délit de marchandage
3. Le travail dissimulé
4. Les sanctions civiles