Analyses

2025 : retour sur une année de droit social (2/3)

Conditions de travail Rupture

Brèves ou analyses, les sujets que vous avez préférés tout au long de l’année sur Capstan news !

Mai : AT/MP

Sans AT/MP, pas d’indemnisation réservée aux cas d’inaptitudes d’origine professionnelle !

👉🏼 Lanalyse de Jean-Charles Metz

Juin : mails professionnels

La Cour de cassation fait cavalier seul sur la communication des courriels professionnels !

👉🏼 Les explications de Stéphanie Poussou

Juillet : sous-traitance

Recours à la sous-traitance : maîtriser l’obligation de vigilance

👉🏼 Les points d’attention de Boris Muniz

Août : Intelligence artificielle

Consultation du CSE et IA : un juge des référés ordonne la suspension du projet !

👉🏼 Le décryptage de Sébastien Lebeau

L’infographie peut être téléchargée ci-dessous ⬇️

Fichier joint

2025 annee droit social Capstan 2.pdf - 526 ko

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