Capstan News
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L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.
Depuis un important revirement de jurisprudence en date du 22 dĂ©cembre dernier (Cass. ass. plĂ©n., 22 dĂ©cembre 2023, n°20-20.648, voir « Lâemployeur peut-il utiliser des moyens de preuve dĂ©loyaux ? »),...
En compagnie d'Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, Julie Jacotot, avocat associé chez Capstan Avoca...
Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Boris Muniz, avocat senior chez Capstan Avocats échangent su...
Le décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 fixe les modalités de notification par un employeur à un salarié d'une proposition de poursuivre les relations contractuelles sous contrat à durée indétermin...
La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit différentes mesures relatives à la lutte contre la fraude sociale.Présentation par Philippe Coursier, Ma...
La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 apporte son lot annuel de mesures intéressant les employeurs. Panorama présenté par Philippe Coursier, Maßtre de...
Le rĂ©gime social de lâindemnitĂ© de rupture conventionnelle individuelle a Ă©voluĂ© et a Ă©tĂ© unifiĂ© depuis le 1er septembre, conformĂ©ment Ă la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificativ...
Pour l'heure, le rĂ©gime de lâindemnitĂ© de rupture conventionnelle individuelle homologuĂ©e (RCH) varie selon que le salariĂ© est ou non en droit de bĂ©nĂ©ficier dâune pension de vieillesse dâun rĂ©gime lĂ©g...
Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la trÚs médiatique loi portant ré...
Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la trÚs médiatique loi portant ré...
Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la trÚs médiatique loi portant ré...
Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la trÚs médiatique loi portant ré...
Pour l'heure, le rĂ©gime de lâindemnitĂ© de rupture conventionnelle individuelle homologuĂ©e (RCH) varie selon que le salariĂ© est ou non en droit de bĂ©nĂ©ficier dâune pension de vieillesse dâun rĂ©gime lĂ©g...
Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la trÚs médiatique loi portant ré...
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