Brèves ou analyses, les sujets que vous avez préférés tout au long de l’année sur Capstan news !
Septembre : droit de se taire
Pas d’information du salarié d’un droit de se taire pendant l’entretien disciplinaire !
👉🏼 Une décision du Conseil Constitutionnel
Octobre : transposition des ANI
Transposition des ANI seniors, dialogue social et reconversions : que contient la loi publiée ?
Novembre : arrêt maladie
Jouer à la pétanque pendant un arrêt maladie peut faire perdre le droit aux IJSS !
👉🏼 La décision de la Cour de cassation
Décembre : URSSAF
Contrôle URSSAF : quelle portée juridique de la lettre d’observations ?
👉🏼 La décision de la Cour de cassation
L’infographie de l’ensemble de l’année 2025 est téléchargeable ci-dessous ⬇️
