Capstan News

La première partie a mis en lumière une réalité peu discutée : les lenteurs de la justice prud’homale ne sont pas neutres et elles se traduisent, pour les employeurs, par un surcoût financier parfois ...

Le taux du Livret A vient d’être annoncé : il sera de 1,5  %, contre 1,7 % entre le 1er août 2025 et le 31 janvier 2026.Le taux d’intérêt légal associé à une condamnation judiciaire entre un professio...

L’année 2026 s’annonce charnière pour le droit du travail mondial, avec des réformes de grande envergure, de nouvelles obligations en matière de transparence salariale à l’échelle de l’UE et la poursu...

Une décision importante a été rendue au mois de décembre dernier par la CJUE concernant l’application des règles de pluriactivité en matière de sécurité sociale pour les travailleurs salariés (CJUE, A...

Le financement patronal des régimes de « frais de santé » est exonéré de cotisations de sécurité sociale, sous réserve de respecter diverses conditions, dont notamment les exigences du « contrat respo...

Née il y a une vingtaine d’années, la réduction générale de cotisations patronales n’a cessé depuis de connaître des évolutions. L’année 2026 n’échappe pas à la règle…Cette réduction représente un vér...

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition de l’ANI seniors impose aux branches et aux entreprises et groupes d’au moins 300 salariés, disposant d’au moins une section syndicale d’org...

Brèves ou analyses, les sujets que vous avez préférés tout au long de l’année sur Capstan news !Septembre : droit de se tairePas d’information du salarié d’un droit de se taire pendant l’entretien dis...

MAJ du 31/12 : La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 est publiée au JO du 31 décembre.Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de la Loi de fin...

Brèves ou analyses, les sujets que vous avez préférés tout au long de l’année sur Capstan news !Mai : AT/MPSans AT/MP, pas d’indemnisation réservée aux cas d’inaptitudes d’origine professionnelle !👉🏼 ...

Le 16 décembre dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le texte du PLFSS pour 2026 (voir »Adoption définitive du PLFSS 2026 : les 10 mesures qui vont impacter les employeurs").Remarque...

Brèves ou analyses, les sujets que vous avez préférés tout au long de l’année sur Capstan news !JanvierL’employeur est-il responsable du climat de travail dans l’entreprise ?👉🏼 Une analyse d’Anne-Soph...

En réponse à une question posée par un député européen en octobre dernier, et dans un contexte de progrès inégaux dans la mise en œuvre nationale, la Commission européenne a confirmé qu’elle attendait...

Dans le nouvel épisode de LexFlash, Alexandre Duprey décrypte un enjeu devenu central pour les entreprises : le cadre juridique applicable à l’usage de l’intelligence artificielle en phase de découver...