Capstan News

Les ordonnances doivent permettre de renforcer la prévisibilité et sécuriser la relation de travail ou les effets de sa rupture pour les employeurs et pour les salariés. Pour cela, il est prévu :EXTEN...

Les ordonnances auront notamment pour objectif de « reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise, dans le champ des relations individuelles et collectives de tr...

Ce mardi 6 juin le Gouvernement a communiqué aux partenaires sociaux un document très attendu, son « Programme de travail pour rénover notre modèle social ». Ce document a également fait l’objet d’une...

Dans son programme de candidat et lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron, élu Président de la République le 7 mai 2017, a annoncé plusieurs réformes d’importance touchant les relations de tra...

A partir de 2011, un grand nombre d’accords collectifs qui avaient mis en place des forfaits annuels en jours ont été déclarés invalides au motif qu’ils n’étaient pas suffisamment protecteurs de la sa...

Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne a statué sur deux affaires distinctes en France et Belgique, portant sur le port du voile islamique en entreprise. Plus généralement, il s’agissait d’app...

La clause Molière, disposition visant à imposer l’usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s’assurer que les ouvriers parlent et comprennent le franç...

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, entrée en vigueur le 19 novembre 2016, fixe un cadre aux actions de groupe.En matière de droit du travail, une action de groupe spécifique aux d...