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Net-entreprises - 10 juillet 2026 Le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST) de chaque salarié au l...
Source : communiqué du Ministère du travail Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Depuis la fin mai, la France fait face à ...
Dans un arrêt en date du 25 mars 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation statue sur la demande d’indemnisation formulée par un salarié au titre du non-respect de son droit à la déconnexion (C...
Chaque année, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) tombe dans les entreprises plutôt comme une donnée subie, que comme une donnée pouvant êtr...
Entre 2018 et 2025, le délai de traitement des demandes de renouvellement de titres de séjour a presque doublé, atteignant en moyenne 117 jours en 2025, ce qui dépasse largement l’objectif national de...
En 2026, les pressions auxquelles sont confrontés les employeurs internationaux ne font pas que s’intensifier : elles convergent également. L’instabilité géopolitique, la fragmentation des échanges co...
Une salariée, de sa propre initiative, travaille alors qu’elle est en arrêt de travail pour maladie. Par la suite, elle saisit le CPH pour demander, notamment, l’allocation de dommages-intérêts au tit...
La violation du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ...
La publication du 5e Plan Santé au Travail (PST5) pour la période 2026-2030 confirme une évolution de fond que beaucoup d’entreprises perçoivent déjà sur le terrain : les attentes en matière de santé ...
Dans un communiqué diffusé ce 29 juin, l’Urssaf indique qu’elle fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si l’employeur se trouve dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos d...
Alors que les vagues de chaleur deviennent de plus en plus fréquentes et intenses, Ius Laboris examine les obligations des employeurs en cas de chaleur extrême. Dans une série en quatre parties, les q...