Capstan News
L'essentiel de l'actualité du droit social en continu.
L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.
A l'issue du contrôle, les inspecteurs du recouvrement doivent, sous peine de nullité de la procédure de contrôle et de redressement, communiquer à l'employeur ou au travailleur indépendant un documen...
Après l'échec d'une Commission mixte paritaire qui s'était tenue le 26 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le PLFSS pour 2026 ce 9 décembre.Attention : L'examen du texte n'est...
Parmi les répondants à notre enquête, 69 % placent le bien-être et la santé mentale au premier rang des enjeux RH des prochaines années, 59 % citent l’intégration de l’intelligence artificielle et 39 ...
Selon l'article L. 243-6-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, la demande de rescrit social présentée par un cotisant a notamment pour objet de connaître l'applicat...
Il résulte des articles R. 2314-16, R. 2314-17 du code du travail et de l'article 5 de l'arrêté du 25 avril 2007 pris en application du décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 qu'après la clôture du scrut...
Sources : service-public.gouv.fr, ameli.frLorsque le salarié est en arrêt de travail, l’Assurance maladie peut prendre l’initiative d’un contrôle médical pour vérifier que l'arrêt est justifié. Cet ex...
Eu égard à l'objet et à la finalité du contrôle opéré par l'administration et au rôle qui lui est conféré dans le processus d'élaboration des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), la responsabilité d...
La mobilité internationale demeure un levier de compétitivité, mais elle se complexifie : 63 % des DRH anticipent les 5 prochaines années comme plus difficiles sur ce sujet. Les entreprises les plus a...
Il résulte de l'article L. 3132-1 du code du travail que toute semaine civile doit comporter un repos de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien, sans q...
Lorsqu'un CDD a été conclu, sans terme précis, pour remplacer un salarié absent, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve de l'événement constitutif du terme et de sa date. Selon l'article L. 1...
Communiqué URSSAFLes prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) et par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC), sont ex...
Communiqué du Parlement européenSur ce thème, voir aussi "Le devoir de vigilance doit être intégré dans le dialogue social (A. Teissier pour AEF)"Le 13 novembre, le Parlement européen a approuvé la ré...
Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, l’obligation de reclassement, sauf cas de dispenses légales, pèse sur l’employeur quand un salarié est déclaré inapte.L’employeur doit tenir com...
Le maintien dans l’emploi des seniors devient un enjeu central : 53 % des dirigeants déclarent rencontrer des difficultés dans la gestion des fins de carrière. Parmi les priorités citées : la santé et...