Capstan News
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Par un arrêt du 25 juin 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement important : lorsqu’un salarié (ou ses ayants droit) agit en reconnaissance de la faute inexcusable ...
Le juge judiciaire s’est progressivement imposé comme le véritable architecte du principe de loyauté de la négociation collective. Face au silence, ou à l’insuffisance, des dispositions légales encadr...
Un arrêté du 31 juillet 2026, publié au Journal officiel de ce 8 août, reporte d’un mois le délai dont disposent les « grands rouleurs » pour demander l’attribution de l’indemnité carburant destinée à...
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 fête aujourd’hui ses 10 ans et il est temps de faire un premier bilan d’un texte où se trouvaient des mesures diverses, allant du droit de la formation professionne...
Source : Commisssion européenne La Commission européenne a lancé la consultation de deuxième phase avec les partenaires sociaux européens concernant la future réglementation sur la qualité de l’emploi...
Communiqué du BOSS Face à la hausse des prix du carburant et afin de soutenir les salariés confrontés à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a décidé de faire évoluer pour le seul exerci...
Le cadre : quatre fenêtres temporelles de garantie AGS Conformément à l’article L. 3253-8, 2° du Code du travail, sont garanties par l’AGS les créances résultant de la rupture des contrats de travail ...
Le premier semestre 2026 a été dense, beaucoup de sujets qu’il n’est pas toujours possible de suivre au fil de l’eau. Ce cahier de vacances est fait pour cela : il vous propose quelques unes des princ...
Une demande d’accès aux données personnelles peut sembler simple. Elle révèle pourtant souvent des processus incomplets, des données mal identifiées ou des responsabilités mal définies. Pour Stéphanie...
Après que le Premier ministre a annoncé, le 2 août, la mise en place d’un dispositif exceptionnel à destination des entreprises les plus touchées par les incendies, le questions-réponses consacré à l’...
Depuis le 1er juillet 2026, les salariés peuvent bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. À lire également L’entrée en vigueu...