Capstan News
L'essentiel de l'actualité du droit social en continu.
L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.
Le Gouvernement a présenté le 1er octobre 2026 le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Parmi les mesures intéressant les employe...
2001–2026 … vingt-cinq ans depuis l’arrêt Nikon (Cass. soc., 2 oct. 2001, n° 99-42.942), par lequel la Cour de cassation a opéré la balance entre la vie personnelle et le développement des nouvelles t...
Rép. min. n° 17917 : JOAN, 29 sept. 2026, p. 9226, Courbon P. Interrogé par un député sur les conditions d’application du congé supplémentaire de naissance, le ministère du Travail a, dans une réponse...
Rappel : le 1er janvier 2027, toutes les entreprises et tous les établissements inscrits au répertoire Sirene, géré par l’Insee, se verront attribuer un nouveau code APE (activité principale exercée),...
L’employeur est tenu d’organiser une réunion de la commission santé, sécurité et conditions de travail lorsque deux membres représentants du personnel du comité social et économique en font une demand...
Rendez-vous le 8 octobre à Paris : inscrivez-vous dès maintenant ! Nous aurons le plaisir de vous retrouver pour une nouvelle édition des Capstan International Days, aux côtés de nos confrères du rése...
Un syndicat ne satisfait pas à la condition de transparence financière lorsqu’il publie ses comptes avant leur approbation par l’assemblée générale des adhérents ou par l’organe collégial de contrôle ...
Réponse ministérielle n° 09555 : JO Sénat, 24 septembre 2026, p. 4665, Goulet N. Une sénatrice interrogeait le ministre du Travail sur les salariés confrontés à la fermeture annuelle de leur entrepris...
L’absence de détention d’une carte professionnelle en cours de validité ou d’un récépissé de renouvellement de sa carte par un agent de sécurité constitue, par l’effet de la loi, un motif de licenciem...
Alors qu’approche le 18 octobre, journée mondiale de la ménopause, et que l’organisation internationale de normalisation (ISO) vient de publier la première norme internationale consacrée au sujet (ISO...
Il résulte du code du travail, interprétés à la lumière de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité...