Capstan News
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Sources : service-public.gouv.fr, ameli.frLorsque le salarié est en arrêt de travail, l’Assurance maladie peut prendre l’initiative d’un contrôle médical pour vérifier que l'arrêt est justifié. Cet ex...
Eu égard à l'objet et à la finalité du contrôle opéré par l'administration et au rôle qui lui est conféré dans le processus d'élaboration des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), la responsabilité d...
La mobilité internationale demeure un levier de compétitivité, mais elle se complexifie : 63 % des DRH anticipent les 5 prochaines années comme plus difficiles sur ce sujet. Les entreprises les plus a...
En l'espèce, la mise à disposition du logement par l'employeur et la conclusion du contrat de travail étaient concomitantes et l'attestation du représentant de l'employeur relative à cette mise à disp...
Il résulte du Code du travail que la validité du protocole préélectoral prévoyant la mise en oeuvre du vote par voie électronique est subordonnée à l'entrée en vigueur d'un accord d'entreprise conclu ...
Il résulte de l'article L. 3132-1 du code du travail que toute semaine civile doit comporter un repos de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien, sans q...
A la question posée plus tôt dans l'année « La directive européenne sur le salaire minimum sera-t-elle annulée ? », faisant suite à l'avis de l'avocat général selon lequel elle devait l'être dans son ...
La cohabitation de quatre générations au sein de l’entreprise est une richesse… mais aussi un défi managérial : 72 % des managers déclarent rencontrer des difficultés à travailler avec la génération Z...
Lorsqu'un CDD a été conclu, sans terme précis, pour remplacer un salarié absent, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve de l'événement constitutif du terme et de sa date. Selon l'article L. 1...
Communiqué URSSAFLes prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) et par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC), sont ex...
Communiqué du Parlement européenSur ce thème, voir aussi "Le devoir de vigilance doit être intégré dans le dialogue social (A. Teissier pour AEF)"Le 13 novembre, le Parlement européen a approuvé la ré...
Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, l’obligation de reclassement, sauf cas de dispenses légales, pèse sur l’employeur quand un salarié est déclaré inapte.L’employeur doit tenir com...
Le maintien dans l’emploi des seniors devient un enjeu central : 53 % des dirigeants déclarent rencontrer des difficultés dans la gestion des fins de carrière. Parmi les priorités citées : la santé et...
Depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle individuelle s’est imposée comme un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à la fois souple et sécurisant. Près de 500 ...