Capstan News
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L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.
En matière prud’homale, la preuve est libre et aucune disposition du Code du travail n’impose à l’employeur de mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement sexuel.Le juge du fond ne ...
Le comportement d’une salariée, licenciée entre autres, non pas pour avoir exprimé une critique sur le bien fondé des dépenses exposées par sa supérieur hiérarchique, mais pour déloyauté à l’égard de ...
Une décision importante a été rendue au mois de décembre dernier par la CJUE concernant l’application des règles de pluriactivité en matière de sécurité sociale pour les travailleurs salariés (CJUE, A...
Le financement patronal des régimes de « frais de santé » est exonéré de cotisations de sécurité sociale, sous réserve de respecter diverses conditions, dont notamment les exigences du « contrat respo...
La durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d’accueil ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.Viole ces di...
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que les périodes de congés payés doivent être intégrées dans l’assiette de calcul des heures s...
Née il y a une vingtaine d’années, la réduction générale de cotisations patronales n’a cessé depuis de connaître des évolutions. L’année 2026 n’échappe pas à la règle…Cette réduction représente un vér...
Source : communiqué du Parlement européen La publication d’informations en matière de durabilité ne sera obligatoire que pour les entreprises de plus de 1 000 salariés et dont le chiffre d’affaires ne...
BOSS - Communiqué du 6 janvier 2026La « charte du cotisant contrôlé » est désormais publiée sur le BOSS dans un nouveau bloc « Contrôle »Le décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025 modifie l’article R....
En 2026, Capstan Avocats vous invite à changer d’angle.À adopter une nouvelle perspective.Parce que parfois, il suffit d’un regard différent pour que l’essentiel apparaisse.À l’image d’une anamorphose...
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition de l’ANI seniors impose aux branches et aux entreprises et groupes d’au moins 300 salariés, disposant d’au moins une section syndicale d’org...
Source : actualités Entreprendre Service PublicQuels sont les nouveaux montants de l’aide à l’embauche d’un apprenti ?Dans l’attente de l’adoption et de la publication de la loi de finances pour 2026,...
Source : actualité Bercy infos EntreprisesRevalorisation du Smic, nouveaux taux de versement mobilité, suspension de certains dispositifs zonés d’exonération… De nombreux changements sont à prévoir au...
Communiqué du BOSS💡 Après sa validation en grande partie par le Conseil constitutionnel hier, la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 est publiée au JO...