Capstan News
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En application de l'article L. 1221-1 du code du travail, la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information, à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précis...
Source : Service publicLe décret du 31 octobre 2025 prévoit que sont désormais calculés au prorata du nombre de jours effectués les montants : de l’aide unique et de l’aide exceptionnelleaux employeur...
La directive européenne sur la transparence salariale marque une évolution majeure dans la gouvernance sociale des entreprises.Pourtant, 39 % des dirigeants adoptent aujourd’hui une position neutre à ...
La loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a été publiée récemment (L. n° 2025-9...
Source : entreprendre.service-public.gouv.frLa directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai 2023 doit être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin 202...
La RSE s’installe durablement dans les priorités des entreprises : 80 % des répondants estiment que leur organisation va maintenir un haut niveau d’engagement dans les 5 prochaines années. Côté impact...
Source : actualités du Ministère de l'économieLe projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, déposé le 14 octobre à l’Assemblée nationale, vise à amplifier la stratégie conduite de...
Débuté au mois de mai 2025, le cheminement législatif de la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution...
Communiqué du BOSSLe plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) sera fixé à 48 060 € au 1er janvier 2026. Le plafond mensuel s’établira donc à 4 005 €, soit une augmentation de 2,0 % par rapport au ...
82 % des dirigeants voient l’IA comme un levier de productivité, mais seuls 44 % pensent qu’elle améliorera le bien-être au travail.Dans les faits, 70 % des organisations se disent peu ou pas avancées...
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de n...
Présenté en Conseil des ministres le mardi 14 octobre 2025, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 concilie, selon le Gouvernement, « le triple objectif de financer l...
Selon l'article R. 2314-12 du code du travail, en matière de vote électronique chaque salarié dispose d'une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales.Il résulte de c...
Si l'employeur tient de son pouvoir de direction né du contrat de travail le droit d'évaluer le travail de ses salariés, la méthode d'évaluation des salariés qu'il retient doit reposer sur des critère...