Capstan News
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Le télétravail s’est durablement installé dans les organisations depuis la crise sanitaire, mais ses modalités continuent d’évoluer. Afin de mieux comprendre les perceptions et les pratiques des entre...
Le seuil de 300 salariés, qui détermine les modalités de désignation du représentant syndical au CSE, doit-il être apprécié : au niveau de l’établissement, ou au niveau de l’entreprise ? Autrement dit...
En l’espèce, un litige est né lorsqu’une salariée a adressé un courrier à la direction des ressources humaines afin de demander le retrait d’un tract syndical la concernant affiché sur un panneau synd...
Un joueur professionnel de rugby fait l’objet de sanctions disciplinaires. Ultérieurement, son CDD est rompu pour faute grave. Il saisit alors la juridiction prud’homale de demandes au titre de l’exéc...
Ministère du Travail - Communiqué du 9 mars 2026 Le Gouvernement reconduit pour 2026, avec le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026, l’aide destinée aux employeurs embauchant des apprentis. Le montant de ...
Une salariée, engagée en qualité d’agent de service par une société d’entretien et affectée sur quatre sites situés dans une première localité. Elle est informée par son employeur de son affectation p...
Un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence salariale a été transmis aux partenaires sociaux. Il prévoit plusieurs changements importants pour les entreprise...
Les tensions géopolitiques au Moyen-Orient et les perturbations du trafic aérien ont récemment conduit certaines entreprises à se retrouver confrontées à une situation inattendue : des salariés en dép...
À compter de son retour d’arrêt maladie, un salarié, chef d’équipe dans une société d’entretien, se voit imposer par son employeur de travailler tous les dimanches jusqu’à 13 heures 30 au lieu des ven...
Une salariée protégée exerçant les fonctions d’assistante sociale dans une structure médico-sociale avait redirigé des centaines de courriels depuis sa messagerie professionnelle vers sa messagerie pe...
Service-public.fr Dans une directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026 publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil modifient la directive européenne Corporate...