Capstan News
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L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.
La violation du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ...
La publication du 5e Plan Santé au Travail (PST5) pour la période 2026-2030 confirme une évolution de fond que beaucoup d’entreprises perçoivent déjà sur le terrain : les attentes en matière de santé ...
Dans un communiqué diffusé ce 29 juin, l’Urssaf indique qu’elle fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si l’employeur se trouve dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos d...
Alors que les vagues de chaleur deviennent de plus en plus fréquentes et intenses, Ius Laboris examine les obligations des employeurs en cas de chaleur extrême. Dans une série en quatre parties, les q...
A l’occasion d’une mise à jour de la fiche relative à l’activité partielle (AP), datée du 25 juin 2026, le ministère du Travail a présenté les modalités selon lesquelles les entreprises dont l’activit...
Une salariée est condamnée à verser une somme au titre du reliquat financier dû à son ex employeur en application d’un avenant à son contrat de travail relatif aux conditions de mise à disposition de ...
Source : entreprendre.service-public.gouv.fr Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleur...
Communiqué du Ministère du travail Le ministre du Travail et des Solidarités a décidé, en lien avec le Premier Ministre, de réunir les partenaires sociaux ce 24 juin pour faire l’état des lieux des me...
Communiqué du BOSS Le BOSS a mis à jour sa doctrine relative au traitement social de l’indemnité forfaitaire de conciliation prud’homale. Précédemment, la fiche consacrée aux indemnités de rupture com...
On a parfois prêté au barème Macron d’avoir quelque peu « vidé » les conseils de prud’hommes. Pourtant, les statistiques récentes du ministère de la Justice invitent à rouvrir le dossier : non seuleme...
Source : entreprendre.service-public.gouv.fr Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RG...