Capstan News
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En l’espèce, le juge du fond a relevé que le salarié s’était livré à un dénigrement permanent de la présidente de la société qui l’employait, à la tenue de propos insultants et diffamatoires, de même ...
Après avoir écarté l’existence du harcèlement moral allégué et relevé que le salarié n’invoquait comme circonstance au soutien de sa demande au titre d’un manquement de l’employeur à son obligation de...
Dans un communiqué du 9 avril, le ministère du travail, après avoir rappelé que "La hausse des arrêts de travail constitue un enjeu majeur pour notre système de protection sociale et pour les entrepri...
Source : actualités BOSS L’exonération fiscale applicable aux revenus versés à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail se double de l’application d’une exemption d’assiette des...
En l’espèce, le salarié avait formé une demande indemnitaire : titulaire d’un forfait-jours, il estimait que l’absence d’organisation d’un entretien annuel individuel et de mise en place de mécanisme ...
Un salarié formule un demande en paiement de dommages-intérêts pour non-respect par l’employeur de son droit à la déconnexion. Il fait valoir qu’il a été sollicité durant son arrêt de travail pour mal...
Le décret n° 2026-250 du 7 avril 2026 définit les modalités de mise en œuvre de la contribution pour l’aide juridique instaurée par l’article 128 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances p...
Un arrêt du 25 mars 2026 (Cass. soc., n° 23-19.526) de la Cour de cassation est l’occasion de rappeler que le recours au CDD par les employeurs est un mode de recrutement à manier avec exigence. En l’...
Dans un communiqué du 3 avril, la Cnil place le recrutement parmi ses priorités de contrôle pour l’année à venir. Trois ans après la publication de son guide visant à accompagner les recruteurs amenés...
Depuis le 22 mars 2026, la France a renouvelé en profondeur ses équipes municipales : 34 956 maires et près de 500 000 conseillers municipaux ont pris leurs fonctions. Dans ce contexte, il est loin d’...
Ministère du Travail - 2 avril 2026 Dans sa page consacrée à l’activité partielle, le ministère du Travail prend position sur la mobilisation de l’activité partielle dans le cadre du conflit en cours...