Capstan News

Selon le Code du travail dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, le salarié bénéficie tous les 2 ans d’un entretien professionnel avec son employeur consac...

Le mode de convocation à l’entretien préalable au licenciement, par l’envoi d’une lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, visé par le Code du travail, n’est qu’un moyen...

Le fait pour le salarié de créer et d’exercer, sous le statut d’auto-entrepreneur, tout en étant au service de son employeur, une activité directement concurrente de l’une des siennes, est constitutif...

Capstan Avocats a assisté à la Journée du LaborIA « Appréhender les impacts de l’IA sur l’avenir du travail », organisée au ministère du Travail et des Solidarités aux côtés d’Inria (Institut national...

Si, pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, ...

Il résulte du Code du travail et de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, que ne sont pas pris en compte, pour le calcul des 24 jours ouvrables dont bénéficie le salarié absent pour cause de maladie d’...

Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché pe...

En matière prud’homale, la preuve est libre et aucune disposition du Code du travail n’impose à l’employeur de mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement sexuel.Le juge du fond ne ...

Le comportement d’une salariée, licenciée entre autres, non pas pour avoir exprimé une critique sur le bien fondé des dépenses exposées par sa supérieur hiérarchique, mais pour déloyauté à l’égard de ...

La durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d’accueil ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.Viole ces di...

Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que les périodes de congés payés doivent être intégrées dans l’assiette de calcul des heures s...

Source : communiqué du Parlement européen La publication d’informations en matière de durabilité ne sera obligatoire que pour les entreprises de plus de 1 000 salariés et dont le chiffre d’affaires ne...

En 2026, Capstan Avocats vous invite à changer d’angle.À adopter une nouvelle perspective.Parce que parfois, il suffit d’un regard différent pour que l’essentiel apparaisse.À l’image d’une anamorphose...

Source : actualités Entreprendre Service PublicQuels sont les nouveaux montants de l’aide à l’embauche d’un apprenti ?Dans l’attente de l’adoption et de la publication de la loi de finances pour 2026,...