Capstan News

Il résulte de l’article L. 3132-1 du code du travail que toute semaine civile doit comporter un repos de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien, sans q...

A la question posée plus tôt dans l’année « La directive européenne sur le salaire minimum sera-t-elle annulée ? », faisant suite à l’avis de l’avocat général selon lequel elle devait l’être dans son ...

La cohabitation de quatre générations au sein de l’entreprise est une richesse… mais aussi un défi managérial : 72 % des managers déclarent rencontrer des difficultés à travailler avec la génération Z...

Communiqué URSSAFLes prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) et par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC), sont ex...

Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, l’obligation de reclassement, sauf cas de dispenses légales, pèse sur l’employeur quand un salarié est déclaré inapte.L’employeur doit tenir com...

Depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle individuelle s’est imposée comme un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à la fois souple et sécurisant. Près de 500 ...

Dans une association, il convient de se référer aux statut pour savoir qui a le pouvoir de signer une rupture de contrat de travail.En l’espèce, selon les statuts de l’association : le conseil d’admin...

Si elle semble de prime abord simple à comprendre, la notion d’ancienneté est en réalité source de complexité, et de nombreux contentieux, particulièrement sur la question de la prise en compte (ou no...

Selon le code de la sécurité sociale (art. L. 323-6 : "Le service de l’indemnité journalière est subordonné à l’obligation pour le bénéficiaire : 1° D’observer les prescriptions du praticien ; 2° De s...

💡Saviez-vous que votre application Capstan News vous propose une newsletter hebdomadaire et gratuite ? 🗓️ Quand ? Tous les lundis, recevez par mail le récapitulatif de toutes les informations parues l...

En application de l’article L. 1221-1 du code du travail, la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d’information, à moins qu’il ne soit stipulé par une clause claire et précis...

Source : Service publicLe décret du 31 octobre 2025 prévoit que sont désormais calculés au prorata du nombre de jours effectués les montants : de l’aide unique et de l’aide exceptionnelleaux employeur...

La directive européenne sur la transparence salariale marque une évolution majeure dans la gouvernance sociale des entreprises.Pourtant, 39 % des dirigeants adoptent aujourd’hui une position neutre à ...

La loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a été publiée récemment (L. n° 2025-9...