Capstan News

Rediff du 6 mai 2025Une prise en compte des témoignages anonymes sous conditionsLorsqu’un salarié fait l’objet de reproches fondés sur des témoignages émanant de collègues souhaitant rester anonymes, ...

Rediff du 29 avril 2025Le Code du travail prévoit l’interdiction « de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse. » (C. trav., art. R. 4228-21).L’employeur p...

Rediff du 25 mars 2025L’intelligence artificielle transforme en profondeur le monde du travail. Elle prend aujourd’hui une place croissante dans les débats, notamment sur son intégration dans les entr...

Rediff du 27 mars 2025Le contexteUn salarié technicien se soumet à un examen médical du 5 décembre 2013, à l’issue duquel le médecin du travail conclut – sur un formulaire d’« aptitude » – à … l'inapt...

Rediff du 18 mars 2025La notification du licenciement pour motif économique est conditionnée à la mise en œuvre préalable d’une recherche de postes de reclassement interne (au sein de l’entreprise ou ...

Rediff du 23 janvier 2025Dans un arrêt rendu le 26 novembre dernier (CA Paris, 26 novembre 2024, n°21/10408), la Cour d’appel de Paris a jugé que « l'existence de propos sexistes et d'agissements à ca...

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Il résulte du Code du travail que le salarié dont le licenciement est nul en raison d'une atteinte portée à un droit ou une liberté garantis par la Constitution et qui demande sa réintégration a droit...

L’article L. 1132-1 du Code du travail interdit toute discrimination, notamment fondée sur la nationalité, le genre, la religion ou encore l’origine dans l’évolution de la carrière du salarié.Preuve d...

Par un écrit du 12 décembre 2019, un salarié a informé son employeur de sa décision de faire valoir ses droits à retraite. Il est dispensé d'activité avec maintien de sa rémunération du 13 décembre 20...

Absence pour cause de maladie et prise des congés payés : bref rappel du droit français Remarque : les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions différentes.Arrêt maladie antérieur au c...

Source : communiqué de presse de l'Autorité de la concurrenceL’Autorité de la concurrence sanctionne deux ententes distinctes entre 4 sociétés pour avoir mis en place des accords généraux de non-débau...

Source : actualités UnédicLes partenaires sociaux ont signé l’avenant à la convention d’assurance chômage concernant l’ajustement du dispositif de Bonus-malus. Cet avenant sera soumis à l’agrément du ...

Extension de l'interdiction de fumerLe Code de la santé publique a été modifié, afin d'étendre l'interdiction de fumer à de nouveaux espaces (décret n°2025-582 du 27 juin 2025) :Art. R. 3512-2 (les mo...