Capstan News

🗞️ Presse | La Cour de cassation admet le droit au report des congés payés lorsqu’un arrêt maladie survient pendant les vacances : bonne idée ou absurdité ? Un alignement sur le droit européen qui int...

Source : Ministère du travailLa mesure de l’audience des organisations syndicales et patronales effectuée par les services du ministère du Travail, qui s’effectue tous les quatre ans, permet d’appréci...

La France et la Suisse ont signé le 27 juin 2023 un avenant à la convention fiscale du 9 septembre 1966 (voir « Suisse et France s’accordent sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail »). ...

Source : communiqué de la Cour de cassationLorsque le temps de travail est décompté à la semaine, un salarié peut obtenir le paiement d’heures supplémentaires même si la prise d’un congé payé l’a cond...

Comme nous vous l'avions indiqué dès le mois de juillet, cette rentrée est source de nouveauté en matière d'arrêt maladie pendant les congés payés (voir "Arrêt maladie pendant les congés payés : du ch...

Le 18 septembre, Capstan Avocats publiera la 1ère édition de sa collection consacrée au : 👉 Future of Work : L’entreprise face aux transformations du travail Une réflexion nourrie par près de 800 diri...

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle — communément appelé « IA Act » — marque une étape majeure dans la régulation des technologies d’IA en Europe. Publié au Journal officiel de l’Uni...

Source : Actualité du BOSSL’article 18 de la loi n°2025-199 de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025 réforme les allègements généraux de cotisations patronales de sécurité so...

Actualité BOSSLe BOSS publie une mise à jour prévoyant la prolongation d’un an, jusqu’au 31 décembre 2026, de la possibilité d’utiliser le modèle provisoire du bulletin de paie prévue par l’arrêté du ...

Capstan vous propose une nouvelle série d'articles "Le Cap by Capstan"Dans cette première livraison, CAPSTAN Maritime met le cap sur une question complexe :  l'acquisition (ou non !) de congés payés e...

En situation de redressement ou de liquidation judiciaire, le licenciement économique suit des règles dérogatoires : délais compressés, coûts allégés, obligations réduites. Une procédure d’exception, ...

Source : entreprendre.service-public.frAfin de soutenir les initiatives régionales en matière de transports (trains régionaux...), la loi de finances pour 2025 (compléte par le décret n° 2025-753 du 1...

Rediff du 13 février 2025Le contexteLa 2e chambre civile de la Cour de cassation a été saisie d’une QPC relative aux règles applicables à l'engagement et à la prescription d’une demande de reconnaissa...

Rediff du 24 juin 2025Le constat : un absentéisme assez élévé, mais stableSelon un baromètre réalisé par l’IFOP pour Malakoff Humanis rendu public au début du mois de juin 2025, 42 % des salariés se s...