Capstan News

Tout au long de la journée Capstan va décrypter pour vous dans une série de billets les principaux points des ordonnances rendues publiques hier. Il s'agit de livrer une première analyse rapide et som...

Parmi les dispositions relatives à la sécurisation de la procédure de licenciement, on peut relever les principaux points suivants.Ce billet constitue une première analyse rapide du texte. Ces points ...

Suite à l’adoption définitive de la Loi d’habilitation le 2 août dernier, les projets d’ordonnances sont présentés ce jeudi 31 août. Mais de nombreuses étapes doivent encore être franchies avant leur ...

Nous mettons à votre disposition les cinq projets d'ordonnances présentés ce matin aux partenaires sociaux. Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective Ordonnance relative à la no...

L’article 1e du projet de loi d’habilitation porte, notamment, sur l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective. Dans ce cadre, le gouvernement sera autorisé, par ordonnance, à préci...

La loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social  se donne notamment pour objectif en son article 4, de sécuriser et d’améliorer le dispositif d’exten...

L’article 2 7° de la loi d’habilitation prévoit de redéfinir dans un objectif de renforcement le rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles et de modifier les conditions de leur ...

Le gouvernement fait aujourd'hui sa rentrée.A l'occasion d'un point presse, Edouard Philippe a annoncé que "Jeudi, nous publierons les 5 ordonnances qui réforment profondément le dialogue social dans ...

Dans un communiqué de presse du ministère de l'économie paru ce 23 août, le Gouvernement confirme qu’il engagera en 2018 le transfert des cotisations salariales vers la CSG."Les cotisations salariales...

La volonté affichée du Gouvernement de sécuriser le contentieux des accords collectifs de travail, comme les risques révélés par nombre de décisions de la Cour de cassation (forfait-jours, principe d’...

La loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social  prévoit en son article 2, parmi les mesures destinées à simplifier et renforcer le dialogue social, ...

Il est bien normal que l’on retienne du projet de loi des mesures phares : la primauté des accords d’entreprise, la « barémisation » des indemnités de licenciement ou la fusion des institutions représ...

Saisi d’un recours contre la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il rendrait sa décision au cours ...

L’article 1er 1°-b) de la loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social prévoit la possibilité pour un accord de branche d’adapter voire exclure l’app...