Capstan News

Capstan vous propose une nouvelle série d'articles "Le Cap by Capstan"Dans cette première livraison, CAPSTAN Maritime met le cap sur une question complexe :  l'acquisition (ou non !) de congés payés e...

En situation de redressement ou de liquidation judiciaire, le licenciement économique suit des règles dérogatoires : délais compressés, coûts allégés, obligations réduites. Une procédure d’exception, ...

Source : entreprendre.service-public.frAfin de soutenir les initiatives régionales en matière de transports (trains régionaux...), la loi de finances pour 2025 (compléte par le décret n° 2025-753 du 1...

Rediff du 13 février 2025Le contexteLa 2e chambre civile de la Cour de cassation a été saisie d’une QPC relative aux règles applicables à l'engagement et à la prescription d’une demande de reconnaissa...

Rediff du 24 juin 2025Le constat : un absentéisme assez élévé, mais stableSelon un baromètre réalisé par l’IFOP pour Malakoff Humanis rendu public au début du mois de juin 2025, 42 % des salariés se s...

Rediff du 6 mai 2025Une prise en compte des témoignages anonymes sous conditionsLorsqu’un salarié fait l’objet de reproches fondés sur des témoignages émanant de collègues souhaitant rester anonymes, ...

Rediff du 29 avril 2025Le Code du travail prévoit l’interdiction « de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse. » (C. trav., art. R. 4228-21).L’employeur p...

Rediff du 25 mars 2025L’intelligence artificielle transforme en profondeur le monde du travail. Elle prend aujourd’hui une place croissante dans les débats, notamment sur son intégration dans les entr...

Rediff du 27 mars 2025Le contexteUn salarié technicien se soumet à un examen médical du 5 décembre 2013, à l’issue duquel le médecin du travail conclut – sur un formulaire d’« aptitude » – à … l'inapt...

Rediff du 18 mars 2025La notification du licenciement pour motif économique est conditionnée à la mise en œuvre préalable d’une recherche de postes de reclassement interne (au sein de l’entreprise ou ...

Rediff du 23 janvier 2025Dans un arrêt rendu le 26 novembre dernier (CA Paris, 26 novembre 2024, n°21/10408), la Cour d’appel de Paris a jugé que « l'existence de propos sexistes et d'agissements à ca...

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Il résulte du Code du travail que le salarié dont le licenciement est nul en raison d'une atteinte portée à un droit ou une liberté garantis par la Constitution et qui demande sa réintégration a droit...

L’article L. 1132-1 du Code du travail interdit toute discrimination, notamment fondée sur la nationalité, le genre, la religion ou encore l’origine dans l’évolution de la carrière du salarié.Preuve d...