Le BOSS publie une mise à jour prévoyant la prolongation d’un an, jusqu’au 31 décembre 2026, de la possibilité d’utiliser le modèle provisoire du bulletin de paie prévue par l’arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail.
Ainsi, le modèle de bulletin de paie applicable est celui prévu à l’article 1er de l’arrêté du 25 février 2016 modifié fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3143-2 du code du travail. Toutefois, l’utilisation du modèle provisoire du bulletin de paie prévu à l’article 2 de l’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 précité, applicable initialement du 1er juillet au 31 décembre 2024 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.
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