Le BOSS publie une mise Ă jour prĂ©voyant la prolongation d’un an, jusqu’au 31 dĂ©cembre 2026, de la possibilitĂ© d’utiliser le modèle provisoire du bulletin de paie prĂ©vue par l’arrĂŞtĂ© du 11 aoĂ»t 2025 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 31 janvier 2023 modifiant l’arrĂŞtĂ© du 25 fĂ©vrier 2016 fixant les libellĂ©s, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnĂ©es Ă l’article R. 3243-2 du code du travail.
Ainsi, le modèle de bulletin de paie applicable est celui prévu à l’article 1er de l’arrêté du 25 février 2016 modifié fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3143-2 du code du travail. Toutefois, l’utilisation du modèle provisoire du bulletin de paie prévu à l’article 2 de l’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 précité, applicable initialement du 1er juillet au 31 décembre 2024 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.
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