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Ce billet constitue une première analyse rapide du texte. Ces points ainsi que l'ensemble des ordonnances feront l’objet d’une analyse plus approfondie dans les jours à venir.Il est rappelé que le tex...
Quelle est la masse salariale de référence à prendre en compte pour le calcul des budgets du CSE ? Réponse (2/2) par Arnaud Teissier, Avocat associéBudget de fonctionnement1. Formule de calculLe Comit...
Quelle est la masse salariale de référence à prendre en compte pour le calcul des budgets du CSE ? Réponse (1/2) par Arnaud Teissier, Avocat associéBref rappelLes budgets du comité d’entreprise (budge...
Que prévoient les projets d'ordonnances pour la sécurisation des transferts conventionnels au regard du principe d'égalité ? Décryptage par Jean-François Cesaro, Professeur à l'Université Panthéon Ass...
Une évolution importanteL’ordonnance marque une évolution radicale par rapport à la situation prévalant depuis 1982 en irradiant les aspects SSCT dans l’ensemble des attributions du CSE et en supprim...
Remarques préliminaires. La préparation de cette étude révèle un très grand nombre d’erreurs dans les renvois de texte, certaines étant susceptibles d’être « facilement » corrigées, la correction d’au...
Le projet d’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise prévoit la création d’un comité social et économique (CSE), qui a vocation à se substituer...
Le Conseil Constitutionnel a rendu ce matin sa décision n°2017-751 DC relative à la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.Le Conseil constitu...
Actuellement, les institutions représentatives du personnel sont mises en place au niveau de l’entreprise ou de l’établissement. La jurisprudence retient une notion fonctionnelle et relative de l’étab...
Selon le texte du projet d’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, la fusion programmée des délégués du personnel, du comité d’entreprise et ...
Les questions relatives à l'inaptitude sont nombreuses et sources d'insécurité juridique pour les employeurs. Que prévoit le projet d'ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des re...
Au-delà de la fusion des instances représentatives du personnel en un Conseil social et économique (CSE) unique, le projet d’Ordonnance « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et écon...
LOI d'HABILITATIONLa loi d’habilitation n’est pas encore publiée au JO, donc pas encore entrée en vigueur, car elle fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier doit rendre ...
Quelques jours après le dévoilement des ordonnances, Laurent Cruciani, Avocat Associé, fait un 1er point à chaud sur l’environnement du licenciement pour motif économique.PREMIER CONSTAT : UN TEXTE MO...