Capstan News

Alors que l'examen du projet de loi par le Sénat n'est pas encore terminé (l'examen devrait être terminé demain soir), l'agenda de l'Assemblée nationale prévoit déjà : le 31 juillet, réunion de la Com...

L’idée est intéressante. Elle est d’ailleurs au cœur du projet de réforme du droit du travail actuellement en discussion. Mais cette idée est-elle aussi novatrice que ce qui nous est annoncé ? Peut-êt...

Le texte adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale a été transmis au Sénat.La commission des affaires sociales du Sénat a adopté un texte modifié le 19 juillet.Le texte ainsi modifié par la...

Le 13 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances.Un point sur la procédureLe texte doit maint...

Ce 13 juillet, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi d'habilitation en modifiant légèrement le texte qui lui avait été soumis par le Gouvernement.Le texte ainsi adopté a été transmis au Séna...

L'étude d'impact du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances  les mesures pour le renforcement du dialogue social comporte de nombreuses informations et précisions sur les réformes envis...

Ce 11 juillet, le Premier ministre a adressé aux partenaires sociaux le bilan des concertations menées en matière de fusion des institutions représentatives du personnel.Ce bilan fait également état d...

L’étude d’impact relative au projet de loi d'habilitation précise davantage les modifications envisagées des dispositions relatives au licenciement pour motif économique.Définir dans la loi le périmèt...

Dans une lettre adressée aux organisations syndicales, le Premier Ministre précise la réforme du compte pénibilité.Le gouvernement souhaite pérenniser le principe du compte personnel de prévention de ...

6 réformes dans les 18 mois à venir : faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail ; redonner de façon immédiate et visible du p...

Les réformes prévues par le projet de loi d'habilitation vont intervenir par la voie des ordonnances.Quelle est la procédure d'adoption de ces dernières ? Explications en schéma 

L'examen du projet de loi d'habilitation en commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale a commencé le mardi 4 juillet L'examen dans l'hémicycle aura lieu du 10 au 17 juillet L'examen au...

La loi est en mesure de favoriser et de sécuriser les mobilités volontaires issues de la GPEC, décryptage par Frédéric Aknin, Asssocié Capstan AvocatsLe  projet de loi d’habilitation, autorise express...

A la faveur du projet de loi d’habilitation, une organisation patronale demande au gouvernement de revoir le dialogue social applicable dans les TPE-PME dépourvues de délégué syndical, décryptage par ...