Capstan News
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Dans un communiqué de presse du ministère de l'économie paru ce 23 août, le Gouvernement confirme qu’il engagera en 2018 le transfert des cotisations salariales vers la CSG."Les cotisations salariales...
La volonté affichée du Gouvernement de sécuriser le contentieux des accords collectifs de travail, comme les risques révélés par nombre de décisions de la Cour de cassation (forfait-jours, principe d’...
La loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social prévoit en son article 2, parmi les mesures destinées à simplifier et renforcer le dialogue social, ...
Il est bien normal que l’on retienne du projet de loi des mesures phares : la primauté des accords d’entreprise, la « barémisation » des indemnités de licenciement ou la fusion des institutions représ...
Saisi d’un recours contre la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il rendrait sa décision au cours ...
L’article 1er 1°-b) de la loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social prévoit la possibilité pour un accord de branche d’adapter voire exclure l’app...
Dans un communiqué de presse diffusé sur son site internet ce jeudi 10 août 2017, le Conseil constitutionnel indique qu’il rendra sa décision sur la constitutionnalité de la loi d'habilitation à prend...
Le Conseil constitutionnel a été saisi ce jour par les députés de l’opposition d’un recours contre le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogu...
Des premières nouvelles qui nous parviennent au lendemain de l’adoption définitive du projet de loi d’habilitation, trône au premier rang la toute-puissance de la négociation d’entreprise. A entendre ...
Pour la Ministre du travail, « Tout l’enjeu de la réforme que nous portons est de faciliter et de renforcer le dialogue social et économique comme levier de croissance économique et de progrès social....
Le 31 juillet, la Commission mixte paritaire a trouvé un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur les dispositions restant en discussion du projet de loi.La CMP a ainsi modifié la dernière v...
Selon le site de l'Assemblée nationale, la commission mixte paritaire (CMP) réunie ce jour est parvenue à un accord, et a donc élaboré un texte commun.Ce texte n'est pas encore disponible. Ce texte se...
Lundi 31 juillet 2017 à 15 heures, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les ...
Le 27 juillet, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances.Quelles sont les principales modifications apportées au t...