Capstan News
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1/ Sans avoir à se prévaloir juridiquement de difficultés économiques, l’accord d’entreprise peut imposer aux relations individuelles ses dispositions en matière : D’aménagement de la durée du travail...
1/ la liste des thèmes verrouillables de droit par l’accord de branche passe de 6 à 13 : Les salaires minimas Les classifications La mutualisation des fonds de financement du paritarisme La mutualisat...
Le texte des ordonnances diffusé ce jour est, après observations du Conseil d'Etat, très similaire aux projet communiqués en début de mois.Certaines modifications techniques sont intervenues et feront...
Nous mettons à votre disposition les cinq textes défnitifs des ordonnances adoptés ce 22 septembre en Conseil des ministres. Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation c...
Le Président de la République a signé ce jour les cinq ordonnances réformant le droit du travail.Lors d'une conférence de presse tenue en début d'après-midi, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a ap...
Un grand nombre de dispositions du Livre IV de la 2e partie du code du travail, consacrées aux salariés protégés, sont modifiées par le projet d’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialo...
L’ordonnance autorise la conclusion d’un accord collectif règlementant la NAO au sein de l’entrepriseDans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations repré...
Décryptage par Mohamed Chérif, AvocatL’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail consacre son titre IV au renforcement de la juridiction prud’homale ; son ob...
définition du mécénat de compétencesLe mécénat de compétences est déjà pratiqué par de grandes entreprises, et consiste à mettre à disposition d’associations et d’ONG ou de Start-up et PME des salarié...
La Loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social est parue au JO de ce 16 septembre.L’adoption des projets d’ordonna...
Le projet d’ordonnance relatif à la « prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » tire les conséquences de certains constats dressés par le rapport conjoint des partenaires sociaux sur...
Jean-François Cesaro, Professeur à l'Université Panthéon Assas (Paris II) et membre du Conseil scientifique Capstan, revient sur la prévalence de la branche dans les projets d'ordonnances.La branche, ...
Quelle est la répartitition des attributions entre le CSE d'établissement et le CSE central ? Décryptage La loi Rebsamen du 17 août 2015 a simplifié et rationnalisé le fonctionnement du comité d’entre...
Ce billet constitue une première analyse rapide du texte. Ces points ainsi que l'ensemble des ordonnances feront l’objet d’une analyse plus approfondie dans les jours à venir.Il est rappelé que le tex...