Capstan News
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A la faveur du projet de loi d’habilitation, une organisation patronale demande au gouvernement de revoir le dialogue social applicable dans les TPE-PME dépourvues de délégué syndical, décryptage par ...
Le Projet de loi d’habilitation a été présenté au Conseil des Ministres ce mercredi 28 juin.Retrouvez ici un tableau de synthèse de l’ensemble mesures prévues.
En matière d’obligations pesant sur les employeurs, le projet de loi veut permettre :PENIBILITE Simplifier les obligations de déclaration des expositions Définir les conditions d’appréciation de l’exp...
Les ordonnances doivent permettre de renforcer la prévisibilité et sécuriser la relation de travail ou les effets de sa rupture pour les employeurs et pour les salariés. Pour cela, il est prévu :CONTE...
Capstan a pu avoir connaissance du projet de loi qui sera examiné en Conseil des Ministres le 28 juin prochain.L’objet de ce projet de loi est d’autoriser le Gouvernement à prendre un certain nombre d...
Les ordonnances veulent favoriser et sécuriser le recours à des formes de particulières de travail :TELETRAVAILFavoriser les conditions d’accès au télétravail et au travail à distanceCommentaires Caps...
Parmi les objectifs fixés aux ordonnances, on trouve la mise en place d’une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise et la favorisation des conditions d’implantation syndicale et d’e...
Les ordonnances doivent permettre de renforcer la prévisibilité et sécuriser la relation de travail ou les effets de sa rupture pour les employeurs et pour les salariés. Pour cela, il est prévu :EXTEN...
Les ordonnances auront notamment pour objectif de « reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise, dans le champ des relations individuelles et collectives de tr...
Ce mardi 6 juin le Gouvernement a communiqué aux partenaires sociaux un document très attendu, son « Programme de travail pour rénover notre modèle social ». Ce document a également fait l’objet d’une...
Dans son programme de candidat et lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron, élu Président de la République le 7 mai 2017, a annoncé plusieurs réformes d’importance touchant les relations de tra...
A partir de 2011, un grand nombre d’accords collectifs qui avaient mis en place des forfaits annuels en jours ont été déclarés invalides au motif qu’ils n’étaient pas suffisamment protecteurs de la sa...
Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne a statué sur deux affaires distinctes en France et Belgique, portant sur le port du voile islamique en entreprise. Plus généralement, il s’agissait d’app...
La clause Molière, disposition visant à imposer l’usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s’assurer que les ouvriers parlent et comprennent le franç...