Capstan News

L'étude du projet de loi de ratification des ordonnances devant l'Assemblée Nationale, en première lecture, s'est achevée.Nous vous proposons de retrouver l'ensemble des principales modifications dans...

Les ordonnances « Macron », publiées au Journal officiel au mois de septembre 2017 et dont les dispositions devraient être ratifiées prochainement, réforment le droit du travail en profondeur...Des ch...

Réponse en vidéo avec Bruno Serizay !

Suite à la diffusion de projet de décret relatif au CSE, il est possible de faire un premier point sur l'évolution du nombre d'heures de délégation par rapport à la situation antérieure (DP, CE, CHSCT...

Le fonctionnement du CSE n'est pas radicalement différent de celui du CE mais davantage de place est laissé à l'accord collectif. Par ailleurs une commission santé, sécurité et santé au travail devra ...

Suite à la diffusion de projet de décret, il est possible d'établir un premier constat : selon les situations il y aura tantôt plus, tantôt moins d'élus qu'avant.La synthèse dans un tableau à téléchar...

Le CSE résulte de la fusion des délégués du personnel, du CE et du CHSCT, instances dont il reprend globalement les compétences. Est-il réellement une instance nouvelle ? Réponse avec Pascal Lagoutte,...

Le Comité se voit verser chaque année une contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles (ASC).Arnaud Teissier, Avocat associé, revient sur son calcul modifié par ordonnan...

L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 permet aux accords d’entreprise conclus en raison des nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l'emplo...

Le calendrier de l'entrée en vigueur du CSE est l'un des points essentiel des ordonnances, c'est pourquoi nous mettons à votre disposition un tableau de synthèse (à télécharger ci-dessous) qui vous pe...

Nous vous proposons de retrouver les principales différences entre les projets et les textes définitifs des ordonnances dans un tableau de synthèse (à télécharger ci-dessous).

Le projet d’ordonnance relatif à la « prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » tire les conséquences de certains constats dressés par le rapport conjoint des partenaires sociaux sur...

Quelle est la masse salariale de référence à prendre en compte pour le calcul des budgets du CSE ? Réponse (2/2) par Arnaud Teissier, Avocat associéBudget de fonctionnement1. Formule de calculLe Comit...

Quelle est la masse salariale de référence à prendre en compte pour le calcul des budgets du CSE ? Réponse (1/2) par Arnaud Teissier, Avocat associéBref rappelLes budgets du comité d’entreprise (budge...