Nous vous proposons de retrouver les principales différences entre les projets et les textes définitifs des ordonnances dans un tableau de synthèse (à télécharger ci-dessous).
Suspension du contrat de travail pour cause d’AT/MP : rappel des règles protectrices Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP) bénéficient d’une protectio...
Le questions-réponses du ministère du Travail avait annoncé une aide garantissant un reste à charge nul aux entreprises les plus touchées par les incendies. Un décret du 14 août 2026, publié au Journa...
Par un arrêt du 25 juin 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement important : lorsqu’un salarié (ou ses ayants droit) agit en reconnaissance de la faute inexcusable ...
Le juge judiciaire s’est progressivement imposé comme le véritable architecte du principe de loyauté de la négociation collective. Face au silence, ou à l’insuffisance, des dispositions légales encadr...
