Analyses
Le fonctionnement du CSE est-il très différent du CE ?
Publié le 24/10/2017
IRP
Le fonctionnement du CSE n’est pas radicalement diffĂ©rent de celui du CE mais davantage de place est laissĂ© Ă l’accord collectif. Par ailleurs une commission santĂ©, sĂ©curitĂ© et santĂ© au travail devra ĂŞtre mise en place au-delĂ d’un certain effectif et dans les Ă©tablissements prĂ©sentant des risques particuliers. Enfin, un accord majoritaire peut instaurer un conseil d’entreprise, aux compĂ©tences Ă©largies.
Est-ce si différent du CE ? Réponse avec Pascal Lagoutte, Avocat associé
Publié le 24/10/2017
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