Le CSE résulte de la fusion des délégués du personnel, du CE et du CHSCT, instances dont il reprend globalement les compétences. Est-il réellement une instance nouvelle ? Réponse avec Pascal Lagoutte, Avocat associé.
Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations, présenté e...
Peut-on se dire victime de harcèlement sexuel sans avoir été soi-même la cible des propos incriminés ? C’est à cette question que répond la Cour de cassation dans un arrêt du 28 mai 2026 (Cass. soc.,...
voir la première partie ici : Détachement, certificat A1, chômage des frontaliers : ce que change la révision des règlements européens (1/2) Évolutions se rapportant aux situations de pluriactivité Po...
Capstan vous propose une série d’articles « Le Cap by Capstan » Dans cette livraison, Capstan Maritime met le cap sur la sécurité à bord. Bonne navigation ! À lire également CP et maladie : un projet ...
