L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 permet aux accords d’entreprise conclus en raison des nĂ©cessitĂ©s liĂ©es au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de prĂ©server, ou de dĂ©velopper l’emploi de primer sur les contrats de travail en matière de durĂ©e du travail, de rĂ©munĂ©ration et de mobilitĂ© gĂ©ographique ou professionnelle. Ces dispositions conduisent-elles Ă ignorer le contrat de travail ?
En application de l'article L. 1221-1 du code du travail, la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information, à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précis...
Source : Service publicLe décret du 31 octobre 2025 prévoit que sont désormais calculés au prorata du nombre de jours effectués les montants : de l’aide unique et de l’aide exceptionnelleaux employeur...
La directive européenne sur la transparence salariale marque une évolution majeure dans la gouvernance sociale des entreprises.Pourtant, 39 % des dirigeants adoptent aujourd’hui une position neutre à ...
La loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a été publiée récemment (L. n° 2025-9...
