Suite Ă la diffusion de projet de dĂ©cret relatif au CSE, il est possible de faire un premier point sur l’Ă©volution du nombre d’heures de dĂ©lĂ©gation par rapport Ă la situation antĂ©rieure (DP, CE, CHSCT).
Quelles sont les situations dans lesquelles le nombre d’heures baisse ? et celles dans lesquelles il augmente ? RĂ©ponses dans la synthèse en tableau Ă tĂ©lĂ©charger ci-dessous (si vous ne voyez pas le document Ă tĂ©lĂ©charger, merci de faire la mise Ă jour de l’application).
Attention : il s’agit d’un projet de dĂ©cret qui sera ĂŞtre soumis aux partenaires sociaux et est donc susceptible d’Ă©voluer.
Le projet de décret fixe son entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Il est possible que le décret définitif ne retardera pas son entrée en vigueur sauf à rendre impossible l’installation de CSE avant cette date.
