Capstan News

L’article 2 7° de la loi d’habilitation prévoit de redéfinir dans un objectif de renforcement le rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles et de modifier les conditions de leur ...

La volonté affichée du Gouvernement de sécuriser le contentieux des accords collectifs de travail, comme les risques révélés par nombre de décisions de la Cour de cassation (forfait-jours, principe d’...

La loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social  prévoit en son article 2, parmi les mesures destinées à simplifier et renforcer le dialogue social, ...

Il est bien normal que l’on retienne du projet de loi des mesures phares : la primauté des accords d’entreprise, la « barémisation » des indemnités de licenciement ou la fusion des institutions représ...

Saisi d’un recours contre la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il rendrait sa décision au cours ...

L’article 1er 1°-b) de la loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social prévoit la possibilité pour un accord de branche d’adapter voire exclure l’app...

Des premières nouvelles qui nous parviennent au lendemain de l’adoption définitive du projet de loi d’habilitation, trône au premier rang la toute-puissance de la négociation d’entreprise. A entendre ...

Le 31 juillet, la Commission mixte paritaire a trouvé un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur les dispositions restant en discussion du projet de loi.La CMP a ainsi modifié la dernière v...

Le 27 juillet, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances.Quelles sont les principales modifications apportées au t...

L’idée est intéressante. Elle est d’ailleurs au cœur du projet de réforme du droit du travail actuellement en discussion. Mais cette idée est-elle aussi novatrice que ce qui nous est annoncé ? Peut-êt...

Le 13 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances.Un point sur la procédureLe texte doit maint...

L'étude d'impact du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances  les mesures pour le renforcement du dialogue social comporte de nombreuses informations et précisions sur les réformes envis...

La loi est en mesure de favoriser et de sécuriser les mobilités volontaires issues de la GPEC, décryptage par Frédéric Aknin, Asssocié Capstan AvocatsLe  projet de loi d’habilitation, autorise express...

A la faveur du projet de loi d’habilitation, une organisation patronale demande au gouvernement de revoir le dialogue social applicable dans les TPE-PME dépourvues de délégué syndical, décryptage par ...