Capstan News
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Dans un communiqué de presse diffusé sur son site internet ce jeudi 10 août 2017, le Conseil constitutionnel indique qu’il rendra sa décision sur la constitutionnalité de la loi d'habilitation à prend...
Le Conseil constitutionnel a été saisi ce jour par les députés de l’opposition d’un recours contre le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogu...
Des premières nouvelles qui nous parviennent au lendemain de l’adoption définitive du projet de loi d’habilitation, trône au premier rang la toute-puissance de la négociation d’entreprise. A entendre ...
Pour la Ministre du travail, « Tout l’enjeu de la réforme que nous portons est de faciliter et de renforcer le dialogue social et économique comme levier de croissance économique et de progrès social....
Le 31 juillet, la Commission mixte paritaire a trouvé un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur les dispositions restant en discussion du projet de loi.La CMP a ainsi modifié la dernière v...
Selon le site de l'Assemblée nationale, la commission mixte paritaire (CMP) réunie ce jour est parvenue à un accord, et a donc élaboré un texte commun.Ce texte n'est pas encore disponible. Ce texte se...
Lundi 31 juillet 2017 à 15 heures, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les ...
Le 27 juillet, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances.Quelles sont les principales modifications apportées au t...
Alors que l'examen du projet de loi par le Sénat n'est pas encore terminé (l'examen devrait être terminé demain soir), l'agenda de l'Assemblée nationale prévoit déjà : le 31 juillet, réunion de la Com...
L’idée est intéressante. Elle est d’ailleurs au cœur du projet de réforme du droit du travail actuellement en discussion. Mais cette idée est-elle aussi novatrice que ce qui nous est annoncé ? Peut-êt...
Le texte adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale a été transmis au Sénat.La commission des affaires sociales du Sénat a adopté un texte modifié le 19 juillet.Le texte ainsi modifié par la...
Le 13 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances.Un point sur la procédureLe texte doit maint...
Ce 13 juillet, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi d'habilitation en modifiant légèrement le texte qui lui avait été soumis par le Gouvernement.Le texte ainsi adopté a été transmis au Séna...
L'étude d'impact du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social comporte de nombreuses informations et précisions sur les réformes envis...