Dans un communiqué de presse diffusé sur son site internet ce jeudi 10 août 2017, le Conseil constitutionnel indique qu’il rendra sa décision sur la constitutionnalité de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social au cours de la semaine du 4 septembre.
Le télétravail s’est durablement installé dans les organisations depuis la crise sanitaire, mais ses modalités continuent d’évoluer. Afin de mieux comprendre les perceptions et les pratiques des entre...
Le seuil de 300 salariés, qui détermine les modalités de désignation du représentant syndical au CSE, doit-il être apprécié : au niveau de l’établissement, ou au niveau de l’entreprise ? Autrement dit...
En l’espèce, un litige est né lorsqu’une salariée a adressé un courrier à la direction des ressources humaines afin de demander le retrait d’un tract syndical la concernant affiché sur un panneau synd...
Un joueur professionnel de rugby fait l’objet de sanctions disciplinaires. Ultérieurement, son CDD est rompu pour faute grave. Il saisit alors la juridiction prud’homale de demandes au titre de l’exéc...
