Capstan News
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Ce billet constitue une première analyse rapide du texte. Ces points ainsi que l'ensemble des ordonnances feront l’objet d’une analyse plus approfondie dans les jours à venir.Il est rappelé que le tex...
Ce billet constitue une première analyse rapide du texte. Ces points ainsi que l'ensemble des ordonnances feront l’objet d’une analyse plus approfondie dans les jours à venir.Il est rappelé que le tex...
Que prévoient les projets d'ordonnances pour la sécurisation des transferts conventionnels au regard du principe d'égalité ? Décryptage par Jean-François Cesaro, Professeur à l'Université Panthéon Ass...
Le Conseil Constitutionnel a rendu ce matin sa décision n°2017-751 DC relative à la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.Le Conseil constitu...
Selon le texte du projet d’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, la fusion programmée des délégués du personnel, du comité d’entreprise et ...
Au-delà de la fusion des instances représentatives du personnel en un Conseil social et économique (CSE) unique, le projet d’Ordonnance « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et écon...
LOI d'HABILITATIONLa loi d’habilitation n’est pas encore publiée au JO, donc pas encore entrée en vigueur, car elle fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier doit rendre ...
Ce billet constitue une première analyse rapide du texte. Ces points ainsi que l'ensemble des ordonnances feront l’objet d’une analyse plus approfondie dans les jours à venir.Il est rappelé que le tex...
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Ces points feront l’objet d’une analyse plus approfondie dans les jours à venir.Il est rappelé que le texte communiqué ce jeudi 31 août est un projet susceptible de modifications et qui n’entrera en v...
La loi Travail du 8 août 2016, complétant les dispositions sur les accords de maintien dans l’emploi, a autorisé la conclusion d’accords collectifs qui, parce qu’ils étaient conclus afin de préserver ...