Capstan News
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Le Conseil constitutionnel a été saisi ce jour par les députés de l’opposition d’un recours contre le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogu...
Pour la Ministre du travail, « Tout l’enjeu de la réforme que nous portons est de faciliter et de renforcer le dialogue social et économique comme levier de croissance économique et de progrès social....
Selon le site de l'Assemblée nationale, la commission mixte paritaire (CMP) réunie ce jour est parvenue à un accord, et a donc élaboré un texte commun.Ce texte n'est pas encore disponible. Ce texte se...
Lundi 31 juillet 2017 à 15 heures, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les ...
Alors que l'examen du projet de loi par le Sénat n'est pas encore terminé (l'examen devrait être terminé demain soir), l'agenda de l'Assemblée nationale prévoit déjà : le 31 juillet, réunion de la Com...
Le texte adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale a été transmis au Sénat.La commission des affaires sociales du Sénat a adopté un texte modifié le 19 juillet.Le texte ainsi modifié par la...
Ce 13 juillet, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi d'habilitation en modifiant légèrement le texte qui lui avait été soumis par le Gouvernement.Le texte ainsi adopté a été transmis au Séna...
Ce 11 juillet, le Premier ministre a adressé aux partenaires sociaux le bilan des concertations menées en matière de fusion des institutions représentatives du personnel.Ce bilan fait également état d...
L’étude d’impact relative au projet de loi d'habilitation précise davantage les modifications envisagées des dispositions relatives au licenciement pour motif économique.Définir dans la loi le périmèt...
Dans une lettre adressée aux organisations syndicales, le Premier Ministre précise la réforme du compte pénibilité.Le gouvernement souhaite pérenniser le principe du compte personnel de prévention de ...
6 réformes dans les 18 mois à venir : faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail ; redonner de façon immédiate et visible du p...
Les réformes prévues par le projet de loi d'habilitation vont intervenir par la voie des ordonnances.Quelle est la procédure d'adoption de ces dernières ? Explications en schéma
L'examen du projet de loi d'habilitation en commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale a commencé le mardi 4 juillet L'examen dans l'hémicycle aura lieu du 10 au 17 juillet L'examen au...
En matière d’obligations pesant sur les employeurs, le projet de loi veut permettre :PENIBILITE Simplifier les obligations de déclaration des expositions Définir les conditions d’appréciation de l’exp...