Capstan News

L'essentiel de l'actualité du droit social en continu.
L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.

La sécurisation de la relation de travail dans le PL d'habilitation
La sécurisation de la relation de travail dans le PL d'habilitation
Rupture

Les ordonnances doivent permettre de renforcer la prévisibilité et sécuriser la relation de travail ou les effets de sa rupture pour les employeurs et pour les salariés. Pour cela, il est prévu :CONTE...

Réforme du travail : des ordonnances dans les 6 mois du vote de la loi
Réforme du travail : des ordonnances dans les 6 mois du vote de la loi
Autres branches du droit

Capstan a pu avoir connaissance du projet de loi qui sera examiné en Conseil des Ministres le 28 juin prochain.L’objet de ce projet de loi est d’autoriser le Gouvernement à prendre un certain nombre d...

Le recours à des formes particulières de travail dans le PL d'habilitation
Le recours à des formes particulières de travail dans le PL d'habilitation
Contrat de travail

Les ordonnances veulent favoriser et sécuriser le recours à des formes de particulières de travail :TELETRAVAILFavoriser les conditions d’accès au télétravail et au travail à distanceCommentaires Caps...

Principales mesures du PL relatives au dialogue social
Principales mesures du PL relatives au dialogue social
Statut collectif

Parmi les objectifs fixés aux ordonnances, on trouve la mise en place d’une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise et la favorisation des conditions d’implantation syndicale et d’e...

Développement de la négociation collective et sécurisation des accords dans le PL
Développement de la négociation collective et sécurisation des accords dans le PL
Statut collectif

Les ordonnances doivent permettre de renforcer la prévisibilité et sécuriser la relation de travail ou les effets de sa rupture pour les employeurs et pour les salariés. Pour cela, il est prévu :EXTEN...

Attribuer une place centrale à la négociation : un objectif du PL
Attribuer une place centrale à la négociation : un objectif du PL
Statut collectif

Les ordonnances auront notamment pour objectif de « reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise, dans le champ des relations individuelles et collectives de tr...