Capstan News

L'examen du projet de loi d'habilitation en commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale a commencé le mardi 4 juillet L'examen dans l'hémicycle aura lieu du 10 au 17 juillet L'examen au...

En matière d’obligations pesant sur les employeurs, le projet de loi veut permettre :PENIBILITE Simplifier les obligations de déclaration des expositions Définir les conditions d’appréciation de l’exp...

Les ordonnances doivent permettre de renforcer la prévisibilité et sécuriser la relation de travail ou les effets de sa rupture pour les employeurs et pour les salariés. Pour cela, il est prévu :CONTE...

Capstan a pu avoir connaissance du projet de loi qui sera examiné en Conseil des Ministres le 28 juin prochain.L’objet de ce projet de loi est d’autoriser le Gouvernement à prendre un certain nombre d...

Les ordonnances veulent favoriser et sécuriser le recours à des formes de particulières de travail :TELETRAVAILFavoriser les conditions d’accès au télétravail et au travail à distanceCommentaires Caps...

Parmi les objectifs fixés aux ordonnances, on trouve la mise en place d’une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise et la favorisation des conditions d’implantation syndicale et d’e...

Les ordonnances doivent permettre de renforcer la prévisibilité et sécuriser la relation de travail ou les effets de sa rupture pour les employeurs et pour les salariés. Pour cela, il est prévu :EXTEN...

Les ordonnances auront notamment pour objectif de « reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise, dans le champ des relations individuelles et collectives de tr...