Capstan News
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L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.
Une nouvelle nomenclature d’activités française, la NAF 2025, entrera en vigueur dans deux mois, le 1er janvier 2027 (D. n° 2025-736, 31 juillet 2025 : JO, 1er août 2025), ce qui entraînera à cette mê...
Le questions-réponses du ministère du Travail avait annoncé une prise en charge intégrale par l’État de l’activité partielle des entreprises de moins de 250 salariés touchées par les dégradations comm...
Un accord d’entreprise fixait le montant de la contribution aux activités sociales et culturelles et confiait à l’employeur la gestion directe de la restauration du personnel. La Cour juge que les éco...
Pour écarter le harcèlement moral, la cour d’appel avait retenu que la salariée ne présentait qu’un seul fait matériellement établi, les sollicitations répétées de l’employeur pendant des périodes de ...
L’aide aux « grands rouleurs » a été instaurée en mai 2026 pour amoindrir les effets de la hausse des coûts de carburant, résultant du conflit au Moyen-Orient. Alors que le guichet des demandes devait...
Le ministère du Travail corrige sa réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 29 septembre 2026 sur le maintien de la participation patronale au régime de frais de santé pendant le congé sup...
Dans une décision très attendue du 23 octobre 2026, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la disposition de l’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)...
Communiqué du Conseil Constitutionnel Le gel tarifaire imposé aux organismes complémentaires d’assurance maladie pour l’année 2026 porte, au regard de l’objectif poursuivi, une atteinte disproportionn...
Selon la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et l’accord d’entreprise de l’espèce qui en précise les modalités, le montant de la prime annuelle pour les s...
L’article 15 de l’annexe 10 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 accorde aux personnels de soins et ...
Capstan vous propose une série d’articles « Le Cap by Capstan » Dans cette livraison, Capstan Maritime met le cap sur la prévention du harcèlement et des violences à bord. Bonne navigation ! Depuis le...