Pour écarter le harcèlement moral, la cour d’appel avait retenu que la salariée ne présentait qu’un seul fait matériellement établi, les sollicitations répétées de l’employeur pendant des périodes de suspension du contrat (279 sollicitations de l’employeur pendant les congés payés et les périodes d’activité partielle, outre une proposition de participer à un séminaire commercial pendant une suspension de son contrat de travail), insuffisant à caractériser des agissements répétés. La Cour de cassation censure cette analyse : l’existence d’un harcèlement n’implique pas que la répétition exigée par l’article L. 1152-1 du Code du travail s’attache à des agissements de nature différente. Elle reproche aussi à la cour d’appel de ne pas avoir apprécié si l’ensemble des faits établis, compte tenu des éléments médicaux produits, laissait supposer l’existence d’un harcèlement.
Cass. soc., 21 octobre 2026, n° 25-10.793, F-B
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