Capstan News

Par un écrit du 12 décembre 2019, un salarié a informé son employeur de sa décision de faire valoir ses droits à retraite. Il est dispensé d'activité avec maintien de sa rémunération du 13 décembre 20...

Absence pour cause de maladie et prise des congés payés : bref rappel du droit français Remarque : les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions différentes.Arrêt maladie antérieur au c...

Source : communiqué de presse de l'Autorité de la concurrenceL’Autorité de la concurrence sanctionne deux ententes distinctes entre 4 sociétés pour avoir mis en place des accords généraux de non-débau...

Source : actualités UnédicLes partenaires sociaux ont signé l’avenant à la convention d’assurance chômage concernant l’ajustement du dispositif de Bonus-malus. Cet avenant sera soumis à l’agrément du ...

Extension de l'interdiction de fumerLe Code de la santé publique a été modifié, afin d'étendre l'interdiction de fumer à de nouveaux espaces (décret n°2025-582 du 27 juin 2025) :Art. R. 3512-2 (les mo...

Les entreprises ayant recours à des sous-traitants sont tenues de vérifier que leurs prestataires s’acquittent de leurs obligations sociales.L’Urssaf et les juridictions se montrent particulièrement s...

Le juge du fond a constaté le caractère vexatoire de la rupture, la société ayant mis en œuvre une procédure de licenciement reposant sur un motif fallacieux en accusant le salarié de déloyauté et d'i...

Une salariée d’une agence bancaire ayant exercé différents mandats électifs et syndicaux, nationaux et locaux, avait exercé une action en discrimination syndicale à l’égard de son employeur devant le ...

En application des dispositions du code du travail, le licenciement d'un salarié protégé ne peut intervenir que sur autorisation de l'autorité administrative. L'illégalité de la décision autorisant un...

Arnaud Dumourier, journaliste et directeur de la rédaction Le Monde du Droit, a reçu Audrey Gally dans son émission Lex Inside à propos de la réforme du financement de l’apprentissage.

💡Saviez-vous que votre application Capstan News vous propose une newsletter hebdomadaire et gratuite ? 🗓️ Quand ? Tous les lundis, recevez par mail le récapitulatif de toutes les informations parues l...

Source : actualités entreprendre.service-public.frJusqu’à présent, seule une salariée bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation (PMA) peut avoir droit à une autorisation d’absence pour to...

Source : economie.gouv.frCe qui change en 2025Depuis le 1er juillet 2025, les obligations de formation en matière de sécurité au travail sont renforcées, notamment la prévention des risques liés à la ...

La période estivale qui s’annonce peut donner l’envie à certains de profiter de ce temps de respiration pour rattraper quelques lectures en retard.Si vous en avez l’occasion, je vous encourage à prend...