Nous mettons à votre disposition les cinq projets d'ordonnances présentés ce matin aux partenaires sociaux.

  1. Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
  2. Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  3. Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
  4. Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
  5. Ordonnance relative au compte professionnel de prévention

Un premier décryptage par les avocats Capstan sur les principaux point des ordonnances sera disponible sur Capstan News en fin d'après-midi.

Des analyses plus complètes sont à venir dès demain.