Brèves
RĂ©forme du travail : le calendrier
Publié le 06/07/2017
Autres branches du droit
- L’examen du projet de loi d’habilitation en commission des affaires sociales de l’AssemblĂ©e Nationale a commencĂ© le mardi 4 juillet
- L’examen dans l’hĂ©micycle aura lieu du 10 au 17 juillet
- L’examen au SĂ©nat aura lieu du 24 au 27 juillet (commission des Affaires sociales jusqu’au mercredi 19 juillet)
- L’adoption dĂ©finitive doit intervenir le 3 aoĂ»t au plus tard
A noter : La procédure accélérée a été engagée sur le texte.
Le dossier est disponible sur le site de l’AssemblĂ©e nationale.
Publié le 06/07/2017
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