Autres branches du droit
Les rĂ©formes prĂ©vues par le projet de loi d’habilitation vont intervenir par la voie des ordonnances.
Quelle est la procĂ©dure d’adoption de ces dernières ? Explications en schĂ©ma
Brèves
Adoption des ordonnances : quelle procédure ?
Vous pourriez Ă©galement lire...
Contrat de travail
En application de l'article L. 1221-1 du code du travail, la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information, à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précis...
Emploi
Source : Service publicLe décret du 31 octobre 2025 prévoit que sont désormais calculés au prorata du nombre de jours effectués les montants : de l’aide unique et de l’aide exceptionnelleaux employeur...
Salaire
La directive européenne sur la transparence salariale marque une évolution majeure dans la gouvernance sociale des entreprises.Pourtant, 39 % des dirigeants adoptent aujourd’hui une position neutre à ...
Conditions de travail
La loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a été publiée récemment (L. n° 2025-9...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
