Capstan News
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Source : Ministère du travail Le travail par fortes chaleurs peut engendrer des effets significatifs sur la santé des travailleurs qui y sont exposés allant d’une migraine, des crampes, d’une fièvre, ...
Le travail sur les plateformes numériques ne cesse de gagner en ampleur et en visibilité. Parallèlement, on observe une multiplication des mesures réglementaires ciblant spécifiquement ce secteur. Le ...
L’arrêté relevant le salaire minimum de croissance (Smic) a été publié au JO de ce 24 mai. Il fixe les montants applicables au 1er juin 2026 du Smic et du minimum garanti. Le montant du Smic brut hora...
Dans le cas où un employeur demande l’autorisation de licencier un salarié protégé en se fondant sur le motif spécifique de licenciement que constitue le refus par ce salarié de la modification de son...
Source : IGAS Rendue publique ce 22 mai 2026, l’évaluation du régime socio-fiscal applicable aux indemnités de rupture de contrats de travail, conduite par l’IGAS et l’IGF, s’inscrit dans l’obligation...
L’exercice normal du droit de grève n’étant soumis à aucun préavis, sauf dispositions législatives le prévoyant, il nécessite seulement l’existence de revendications professionnelles collectives dont ...
La Commission européenne et l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) ont publié des lignes directrices actualisées à l’échelle de l’UE ainsi que des guides pratiques co...
La clause de renonciation générale est souvent perçue comme le filet de sécurité ultime de la transaction : une formule censée tout éteindre, tout sécuriser. Traditionnellement, la Cour de cassation d...
La requalification de la relation contractuelle en contrat de travail, qui confère au prestataire le statut de salarié, a pour effet de replacer ce dernier dans la situation qui aurait été la sienne s...
Ministère du Travail - Communiqué du 13 mai 2026 Un déclenchement automatique lié à la hausse des prix (≥ 2 %) En période de forte inflation, un mécanisme permet de revaloriser le Smic en cours d’anné...
La directive sur la transparence salariale constitue la dernière initiative de l’Union européenne visant à concrétiser son principe de longue date de l’égalité de rémunération pour un travail de même ...