Capstan News
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L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.
La protection de la salariée enceinte se traduit notamment par un régime d’interdiction de licenciement particulièrement strict, qui s’applique dès que l’employeur est informé de la grossesse médicale...
Six décrets, trois arrêtés, une circulaire de la Cnav, un communiqué du BOSS et une proposition de loi redéposée à l’Assemblée nationale : l’actualité sociale du mois d’août mérite un détour avant de ...
À compter du 1er septembre 2026, un premier arrêt maladie ne pourra plus dépasser 31 jours, et chaque prolongation 62 jours. La mesure s’adresse aux prescripteurs, mais elle se répercutera sur la gest...
À compter du 1er septembre 2026, le salarié qui quitte l’entreprise par rupture conventionnelle individuelle est indemnisé moins longtemps par l’assurance chômage : 15 mois au lieu de 18 avant 55 ans,...
Capstan vous propose une série d’articles « Le Cap by Capstan » Dans cette livraison, Capstan Maritime met le cap sur une question de la santé et la sécurité à bord. Bonne navigation ! À lire égalemen...
Capstan vous propose une série d’articles « Le Cap by Capstan » Dans cette livraison, Capstan Maritime met le cap sur une question de l’aménagement du temps de travail. Bonne navigation ! À lire égale...
Source : actualité Urssaf En tant qu’employeur, vous pouvez verser à vos salariés une prime au titre des frais de carburant qu’ils engagent pour effectuer les trajets domicile – lieu de travail. Lorsq...
Suspension du contrat de travail pour cause d’AT/MP : rappel des règles protectrices Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP) bénéficient d’une protectio...
Le questions-réponses du ministère du Travail avait annoncé une aide garantissant un reste à charge nul aux entreprises les plus touchées par les incendies. Un décret du 14 août 2026, publié au Journa...
Par un arrêt du 25 juin 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement important : lorsqu’un salarié (ou ses ayants droit) agit en reconnaissance de la faute inexcusable ...
Le juge judiciaire s’est progressivement imposé comme le véritable architecte du principe de loyauté de la négociation collective. Face au silence, ou à l’insuffisance, des dispositions légales encadr...