Le salarié dont le licenciement est nul pour harcèlement moral et qui demande sa réintégration a droit à la réparation intégrale du préjudice subi au cours de la période qui s’est écoulée entre son licenciement et sa réintégration, dans la limite des salaires dont il a été privé. Mais s’il a fait valoir ses droits à la retraite, sa réintégration devient impossible : il a alors seulement droit à une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait perçue du licenciement à son départ en retraite, déduction faite des revenus de remplacement.
Cass. soc., 7 octobre 2026, n° 25-22.243, FS-B
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