Si le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de sa vie privée, celle-ci impliquant en particulier le secret des correspondances, l’employeur peut toutefois consulter les fichiers et messages électroniques adressés et reçus par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition pour les besoins de son travail, qui n’ont pas été identifiés comme personnels et les utiliser à son encontre à des fins disciplinaires s’ils ne relèvent pas de sa vie personnelle.
En l’espèce, les messages litigieux avaient été envoyés par la salariée via un logiciel de messagerie instantanée (Discord) installé sur son ordinateur professionnel et mis à la disposition de l’ensemble des salariés par l’employeur pour favoriser les échanges ; ces messages avaient été échangés avec une autre salariée de l’entreprise au cours de leur travail ou pendant des réunions et sessions de formations et aucun de ces échanges ne portait la mention de son caractère privé ou personnel.
Par ailleurs les propos étaient en lien avec l’activité professionnelle de l’entreprise, les instructions données, et visaient des personnes travaillant au sein de l’entreprise qu’il s’agisse des membres de la direction ou d’autres salariés. Ils étaient dénigrants à l’encontre de ses deux supérieurs hiérarchiques et certaines remarques et critiques étaient injurieuses ou de nature à les décrédibiliser.
Par conséquent le fait pour l’employeur de consulter les messages litigieux non identifiés comme personnels, qui bénéficiaient d’une présomption de caractère professionnel et dont le contenu était en rapport avec l’activité professionnelle, n’était pas constitutif d’une atteinte à la vie privée.
Cass. soc., 23 septembre 2026, n° 25-14.348
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