Capstan News
L'essentiel de l'actualité du droit social en continu.
L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.
Cet article est initialement paru à la Semaine sociale Lamy n° 2196 du 7 septembre 2026, il est également disponible en ligne sur Lamyline.fr et Liaisonssociales.fr. Longtemps perçues comme un objet d...
Le licenciement prononcé pour désorganisation de l’entreprise, engendrée par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié, entraînant la nécessité de son remplacement définitif ne constitue...
Capstan poursuit sa dynamique de développement avec la montée en puissance au sein de ses équipes de Julia Redon et Jules Sachel, tous deux promus au grade de Senior Associate au sein de son bureau pa...
À l’heure où la mobilité internationale des salariés ne cesse de se développer et de se transformer, la question de la protection sociale des travailleurs salariés constitue un enjeu majeur. Ainsi par...
La directive sur la transparence salariale constitue la dernière initiative de l’Union européenne visant à concrétiser son principe de longue date d’égalité de rémunération pour un travail de même val...
Depuis le 1er septembre 2026, un premier arrêt maladie ne peut plus dépasser 31 jours, et chaque prolongation 62 jours. La mesure s’adresse aux prescripteurs, mais elle se répercute sur la gestion des...
Ministère du Travail - 10 septembre 2026 Après plusieurs mois de concertation avec les employeurs et l’ensemble des organisations syndicales du secteur privé et de la fonction publique, le projet de l...
Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations, présenté e...
Peut-on se dire victime de harcèlement sexuel sans avoir été soi-même la cible des propos incriminés ? C’est à cette question que répond la Cour de cassation dans un arrêt du 28 mai 2026 (Cass. soc.,...
voir la première partie ici : Détachement, certificat A1, chômage des frontaliers : ce que change la révision des règlements européens (1/2) Évolutions se rapportant aux situations de pluriactivité Po...
Capstan vous propose une série d’articles « Le Cap by Capstan » Dans cette livraison, Capstan Maritime met le cap sur la sécurité à bord. Bonne navigation ! À lire également CP et maladie : un projet ...