Brèves
RĂ©forme du travail : des ordonnances dans les 6 mois du vote de la loi
Publié le 26/06/2017
Autres branches du droit
Capstan a pu avoir connaissance du projet de loi qui sera examiné en Conseil des Ministres le 28 juin prochain.
L’objet de ce projet de loi est d’autoriser le Gouvernement à prendre un certain nombre de mesures par ordonnances, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de cette loi.
Pour chacune des ordonnances, il est prévu qu’un projet de loi de ratification devra ensuite être déposé devant le Parlement dans un délai de 6 mois à compter de sa publication.
Publié le 26/06/2017
Vous pourriez Ă©galement lire...
Le lieu de travail mentionné dans le contrat n'a pas nécessairement valeur contractuelle
Le lieu de travail mentionné dans le contrat n'a pas nécessairement valeur contractuelle
Contrat de travail
En application de l'article L. 1221-1 du code du travail, la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information, à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précis...
Un nouveau mode de calcul pour les aides aux contrats d'apprentissage
Un nouveau mode de calcul pour les aides aux contrats d'apprentissage
Emploi
Source : Service publicLe décret du 31 octobre 2025 prévoit que sont désormais calculés au prorata du nombre de jours effectués les montants : de l’aide unique et de l’aide exceptionnelleaux employeur...
Rapport au travail : Future of Work - Transparence des rémunérations
Rapport au travail : Future of Work - Transparence des rémunérations
Salaire
La directive européenne sur la transparence salariale marque une évolution majeure dans la gouvernance sociale des entreprises.Pourtant, 39 % des dirigeants adoptent aujourd’hui une position neutre à ...
Un nouveau régime pour les entretiens professionnels !
Un nouveau régime pour les entretiens professionnels !
Conditions de travail
La loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a été publiée récemment (L. n° 2025-9...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
RĂ©forme du travail : des ordonnances dans les 6 mo...
