Le Projet de loi d’habilitation a été présenté au Conseil des Ministres ce mercredi 28 juin.
Retrouvez ici un tableau de synthèse de l’ensemble mesures prévues.
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 fête aujourd’hui ses 10 ans et il est temps de faire un premier bilan d’un texte où se trouvaient des mesures diverses, allant du droit de la formation professionne...
Le cadre : quatre fenêtres temporelles de garantie AGS Conformément à l’article L. 3253-8, 2° du Code du travail, sont garanties par l’AGS les créances résultant de la rupture des contrats de travail ...
Le premier semestre 2026 a été dense, beaucoup de sujets qu’il n’est pas toujours possible de suivre au fil de l’eau. Ce cahier de vacances est fait pour cela : il vous propose quelques unes des princ...
La Cour de cassation, par un arrêt du 3 juin 2026 (Cass. soc., 3 juin 2026, n° 25-13.970), vient considérer que le remboursement des jours de repos / RTT à l’employeur n’est pas automatique en cas d’i...
