Source : Commisssion européenne
La Commission européenne a lancé la consultation de deuxième phase avec les partenaires sociaux européens concernant la future réglementation sur la qualité de l’emploi. Cette initiative vise à améliorer les conditions de travail, la santé et la sécurité, ainsi que les droits des travailleurs dans l’ensemble de l’Union européenne.
Objet de la consultation
La Commission sollicite l’avis des partenaires sociaux sur cinq domaines prioritaires pour une future action de l’UE :
- Gestion algorithmique et intelligence artificielle au travail – rendre les décisions automatisées plus transparentes et centrées sur l’humain, et protéger les travailleurs contre une surveillance excessive.
- Sécurité et santé au travail – actualiser les règles applicables aux lieux de travail situés en dehors des bureaux traditionnels et traiter des risques tels que la chaleur extrême et les risques psychosociaux, y compris le harcèlement sexuel.
- Droits des travailleurs dans les chaînes de sous-traitance – améliorer la transparence, la responsabilité et l’application des règles afin de prévenir l’exploitation de la main-d’œuvre.
- Transitions numérique et écologique équitables – soutenir le développement des compétences et le dialogue social afin que les travailleurs ne soient pas laissés pour compte lorsque les entreprises s’adaptent à une économie en mutation.
- Application et rôle des partenaires sociaux – renforcer les inspections du travail, les sanctions en cas de non-respect des règles et le dialogue social.
Rôle des partenaires sociaux et prochaines étapes
La deuxième phase de consultation se déroule jusqu’au 28 septembre 2026. À l’issue de celle-ci, les partenaires sociaux peuvent décider d’engager des négociations en vue de parvenir à un accord commun.
La première phase de consultation a eu lieu en décembre 2025 et en janvier 2026, avec la contribution de 34 partenaires sociaux au niveau de l’UE – 12 organisations syndicales et 22 organisations d’employeurs.
Quality Jobs Act
Ce texte s’inscrit dans une stratégie plus large visant à renforcer la compétitivité et la prospérité de l’Union européenne et a été annoncée par la Présidente Ursula von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union de 2025.
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