Analyses
Loi sur le partage de la valeur : chronologie des principales actions à engager
Publié le 23/01/2024
Participation des salariés
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 assurant la transposition des stipulations de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise a été publiée au JO du 30 novembre 2023. Elle a pour objet de faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur, de simplifier leur mise en place, et de développer l’actionnariat salarié.
âť“Quelles sont les principales actions que l’employeur doit mettre en oeuvre suite Ă sa publication ? dans quel dĂ©lais ?
➡️Les réponses dans notre tableau de synthèse à télécharger ci-desssous !
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