[A l’international] Directive européenne sur la transparence salariale : quels pays l’ont transposée ?

La directive sur la transparence salariale constitue la dernière initiative de l’Union européenne visant à concrétiser son principe de longue date d’égalité de rémunération pour un travail de même valeur.

La disposition centrale de la directive est l’obligation faite à tous les employeurs comptant plus de 100 salariés de communiquer régulièrement des informations détaillées concernant l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de leur organisation. Si ces rapports révèlent un écart de 5 % ou plus dans une catégorie d’emploi donnée et que cet écart ne peut s’expliquer par des facteurs objectifs et non discriminatoires, l’employeur dispose de six mois pour le combler. S’il ne le fait pas, l’employeur doit se soumettre à un processus approfondi d’audit salarial (une « évaluation conjointe des rémunérations »), sous la supervision des représentants du personnel.

La directive accorde également aux salariés et aux candidats à l’embauche un certain nombre de droits individuels en matière de transparence salariale. Par exemple, elle impose aux employeurs de communiquer les fourchettes salariales dès le processus de recrutement ; elle interdit aux employeurs de s’enquérir de l’historique salarial d’un candidat ; et elle interdit aux employeurs de tenter d’empêcher les salariés de partager des informations sur les salaires. Elle confère également aux salariés le droit d’exiger la divulgation d’informations sur les niveaux de rémunération et les critères de rémunération. Cela inclut l’accès aux données sur les salaires moyens des postes de référence, ventilées par sexe. Ces droits individuels s’appliqueront dans une large mesure indépendamment de l’effectif et concerneront donc les employeurs comptant moins de 100 salariés.

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